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C'est justement parce que la circulaire n'est pas appliquée qu'il faut le préciser dans la loi. L'amendement n° COM-134 n'est pas adopté.
Voilà une curieuse vision de la vie. Il n'y a pas que dans les BTS qu'il y a des publics défavorisés.
Le baccalauréat est le plus injuste des examens, qui fait dépendre beaucoup d'une performance ponctuelle. Nous ne pouvons pas accepter cela.
J'avais mal compris. L'amendement n° COM-15 est adopté. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Je suis d'accord, mais nous devrions étendre cette mesure beaucoup plus largement : les pompiers, par exemple, à qui l'on demande d'être en bonne santé, paient néanmoins des pénalités...
Je comprends, mais les fonds collectés vont à des associations dont l'action est concrète.
Je suis d'accord, mais pourquoi sortir les universités de ce système ?
Je m'inscris en faux contre ce que vient de dire M. Assouline. Je ne crois pas que Mme la rapporteure ait dit que la cherté des études les rendait plus attractives. Le contribuable français n'a pas à financer les études d'un riche fils de famille asiatique, sud-américain ou même marocain, par exemple, puisque vous avez parlé d'Afrique. L'égalit...
Nous votons cet amendement car nous sommes opposés à la suppression de l'AERES pour les raisons qui ont été évoquées par la rapporteure elle-même : c'est une institution jeune, qui a eu des difficultés dans sa mise en place mais a su se réformer et est à présent reconnue nationalement et internationalement. Nous voulons lui donner ses chances, ...
C'est une demande forte des organismes de recherche, du CNRS notamment. Nous voterons cet amendement. L'amendement n° COM-10 n'est pas adopté.
Nous le voterons, car il va dans le bon sens : pour le CIR, et pour l'employabilité des doctorants. Nous nous posions également la question de sa recevabilité financière.
Tous nos points de désaccord subsistent : gouvernance des universités, PRES, AERES...Nous avons pourtant fait preuve d'ouverture en votant nombre d'amendements de la rapporteure. Nous voterons donc contre l'ensemble du texte issu de nos délibérations.
Enfin !
Je suis parlementaire depuis peu, et je constate que, par voie d’amendement, sont effectivement formulées beaucoup de demandes de rapport sur des points particuliers. La sagesse voudrait sans doute que ces requêtes soient rassemblées. Je regrette d’autant plus le rejet de l’amendement présenté par M. Legendre, qui demandait un rapport général ...
Cet amendement traduit exactement le même esprit que le précédent. Je serai donc brève. Je rappelle simplement que la rédaction que nous proposons et qui est portée par Mme Duchêne précise qu’une collaboration étroite est nécessaire, et qu’elle doit évidemment être menée sans aucune rivalité entre l’éducation nationale, les associations et les...
Comme nous l’avons déjà dit, la réforme des rythmes scolaires reposera largement sur les collectivités territoriales. Aussi, cet amendement vise à ce que le comité de pilotage soit présidé par le maire ou le représentant de l’établissement public de coopération intercommunale, afin que celui-ci puisse piloter l’élaboration et la mise en œuvre ...
Il s'agit là encore de la réforme des rythmes scolaires, dont je répète que la responsabilité reposera largement sur les collectivités territoriales. Il nous semble que c’est l’égalité républicaine à l’école qui est en jeu car il existe déjà aujourd’hui un écart très important entre les communes plus aisées et les plus modestes, les crédits pé...
Dans les faits, ce sont bel et bien les collectivités territoriales qui sont responsables de l’organisation et du financement des activités périscolaires. Le présent amendement tend à préciser que, tout comme les établissements scolaires, elles doivent elles aussi veiller à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discr...
Accordé !
Selon moi, l’école, la jeunesse, le périscolaire, la petite enfance sont des priorités absolues de l’ensemble des communes représentées dans cet hémicycle, qu’elles soient de gauche ou de droite. Je m’inscris donc en faux contre vos propos. Par ailleurs, vous nous opposez la péréquation entre les communes riches et les communes pauvres. Or c’e...