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Nous ne nous faisons guère d’illusion sur le sort de cet amendement, mais nous souhaitons redire ici nos convictions en matière d’aménagement et d’organisation de l’école primaire. Le principe de l’organisation de l’école primaire en cycles a été introduit par la loi Jospin du 10 juillet 1989, puis réaffirmé par le vote de la loi Fillon du 23 ...

À la suite de M. Legendre, je dirai que nous avons assisté à un authentique procès d’intention ! Notre objectif n’est pas du tout celui qui a été décrit par M. Magner. Comme les législateurs de la loi Jospin et de la loi Fillon, je crois aux passerelles, car le passage de la maternelle à l’école primaire est un moment important. Nous avons tou...

Cet amendement vise à interdire définitivement le redoublement des deux premières années du cycle des apprentissages fondamentaux – grande section de maternelle et CP – et des deux premières années du cycle des approfondissements – CE2 et CM1. Corollaire de l’organisation de l’école primaire en cycles, l’interdiction du redoublement lors des d...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui tend simplement à interdire définitivement le redoublement en CP.

Nous sommes satisfaits que la limitation des redoublements figure dans l’annexe. Néanmoins, le fait d’inscrire leur interdiction dans la loi donnerait une plus grande force juridique à cette mesure. Nous pourrions ensuite prévoir un certain nombre de dérogations, dans les situations exceptionnelles dont Mme la rapporteur a fait état : il est vr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, au-delà des mots choisis et commentés par certains de nos collègues, nous semble décevant, car il est trop incomplet et éloigné de nombre des réalités et des causes de l’échec scol...

Pour ma part, je voterai cet amendement, qui me semble juste et de bon aloi. L’adoption de cette disposition permettra de rappeler les lois et les valeurs républicaines au sein de l’école. Je regrette d’ailleurs de ne pas avoir eu l’idée de déposer un amendement visant à compléter le pavoisement en question par le drapeau européen. Mais peut-êt...

Mon avis ne sera sans doute pas approuvé par tous nos collègues siégeant sur les travées de mon groupe. Toutefois, je tiens à affirmer qu’il s’agit d’un bon amendement, allant dans le sens de la justice et de l’équité. Certes, à l’école maternelle, l’apprentissage du langage doit être en priorité axé sur le français : notre langue est notre bi...

Pour compléter les propos de mon collègue, je souligne que les enfants sont extrêmement attachés à l’esprit d’entreprise. Ils aiment oser et prendre des risques, pas seulement dans une perspective mercantile, mais aussi lorsqu’il s’agit de projets humanitaires, d’intérêt général ou sportifs. Le mot « entreprise » ayant été largement utilisé pa...

Je tiens à formuler une remarque de forme. Madame la rapporteur, voilà trois fois, sauf erreur de ma part, que vous donnez un avis différent de celui qui a été émis en commission.

C’est le cas notamment à propos de l’amendement n° 86. Bien sûr, la réflexion peut faire changer d’avis.

Nous avons eu cette discussion avec Mme la présidente de la commission, puisque nous avons examiné les amendements très rapidement. Certes, la pensée peut évoluer. Reste que, pour la forme, il serait utile que le Sénat connaisse la décision prise par la commission.

En ce qui concerne l’amendement n° 86, je signale à nos collègues que l’avis de la commission était défavorable.

Vous avez évoqué les six priorités thématiques des partenariats de recherche du CIRAD. Pouvez-vous préciser quelles sont ces priorités? Par ailleurs, y a-t-il une place pour la recherche privée dans ces partenariats? Enfin, dans quelle mesure jugez-vous que les fruits du développement économique tiré de la recherche par les pays du Sud pourraie...

Cette question s’adressait à Mme Cécile Duflot, en sa qualité de ministre de l’égalité des territoires et du logement. Je souhaite attirer son attention sur la nécessité d’une réforme de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage, la TSBCS, taxe perçue dans la région Île-de-France dont ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse. Je vous entends bien sur l’absence de relation de proportionnalité entre la taxation des entreprises et les investissements de transport réalisés dans la région, cependant, dans le Grand Ouest des Yvelines, que je représente – la remarque vaut aussi pour le Val-d’Oise – nombreuses sont l...

Je pense qu'il y a d'autres pays européens attachés au maintien de l'exception culturelle, comme l'Italie ou l'Espagne, même s'ils n'en retirent pas de bénéfices financiers directs. Je vous remercie, madame la présidente, car il n'est jamais facile d'établir un texte consensuel. La force du Parlement sera son unité sur le sujet.