Amendements de Sophie Taillé-Polian

Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement engage une réflexion sur la mise en œuvre de la politique nationale de la petite enfance. Exposé sommaire : Comme toujours ces dernières années ce projet de loi n’a pas de colonne vertébrale et se traduit par une addition de mesures qui partent dans tous les se...

Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement engage une réflexion sur des modalités différentes de prestation des grossistes distributeurs. Exposé sommaire : Les grossistes distributeurs sont en grande difficulté, comme l’indique le rapport de la Cour des Comptes. Selon ce rapport, les modalités financiè...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 7 Remplacer le mot : concernées par les mots : et des conseils départementaux concernés Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que conseils départementaux puissent donner leur avis sur les établissements médico-sociaux du champ du handicap, qui relèvent en partie de leur autorité, retenus pour expérimenter la création d'un forf...

I. – Alinéas 1 à 22 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 36 à 38 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les associations d’usagers du système de santé soutiennent de longue date les mesures concernant à maitriser- et de fait à sauvegarder- un dispositif d’accès précoce au médicament spécifique à la France (ATU), trop souvent utilisé par ...

Alinéa 16 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle ne peut conduire à placer des personnes dans l’impossibilité de pouvoir accéder à des produits ou prestations remboursables adaptés à la spécificité de leurs besoins. Exposé sommaire : Cet alinéa mentionne les produits ou prestations « comparables ». Or, dans beaucoup de sit...

Alinéa 52 1° Remplacer les mots : peut être par le mot : est 2° Compléter cet alinéa par les mots : , d’origine des pièces détachées utilisées pour les réparations, neuves ou compatibles, les périodes de garantie Exposé sommaire : Toutes les garanties de sécurité, de « matério-vigilance », de sécurité sanitaire doivent faire l’objet d’u...

I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l'article L. 5121-31, les mots : « présente pour les patients un risque grave et immédiat » sont remplacés par les mots : « est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients à court ou moyen terme, ou représente une perte de chance importante pour le...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au a de l’article L. 138-2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1, 75 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle...

Après l'article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 124-1 du code de la recherche, il est inséré un article L. 124-… ainsi rédigé : « Art. L. 124-…. – Il est créé un Conseil d’orientation de la recherche en santé génomique placé auprès du Premier ministre et comprenant autant de femmes que d'hommes. « Le Cons...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’avant-dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 111-6 du code de la recherche est complétée par les mots : «, ainsi qu’un volet relatif à la recherche et à l’innovation thérapeutiques comprenant, en accord avec le programme cadre européen de recherche et de dévelo...

Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 9° de l’article L. 1411-1 du code de la santé publique est complété par les mots : « et la reconnaissance des spécificités consacrant la santé personnalisée ». II. – L’article L. 112-5 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La recherche app...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Après les alinéas 4 et 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article s’applique également aux entreprises assurant la distribution parallèle de médicaments au sens de l’article L. 5124-13-2 du présent code. » ; II. – Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le présent I s’applique également aux entreprises assura...

Après l'article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa de l’article L.731-35 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Nonobstant l’article L. 621-3 du code de la sécurité sociale, la réduction est également applicable aux personnes bénéficiant de l’exonération par...