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Amendement N° 786 rectifié (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Déposé le 8 novembre 2019 par : MM. Daudigny, Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, Artigalas, MM. Leconte, Montaugé, Sueur, Antiste, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy, Conconne, MM. Courteau, Duran, Fichet, Gillé, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, M. Lalande, Mmes Lepage, Monier, Perol-Dumont, Préville, Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 98 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 43
Après l'article 43
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 124-1 du code de la recherche, il est inséré un article L. 124-… ainsi rédigé :
« Art. L. 124-…. – Il est créé un Conseil d’orientation de la recherche en santé génomique placé auprès du Premier ministre et comprenant autant de femmes que d'hommes.
« Le Conseil d’orientation de la recherche en santé génomique propose les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche dans le domaine de la recherche génomique publique et privée.
« Le Conseil est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la recherche.
« Il comprend notamment des représentants des entreprises engagées dans l’innovation pour la santé génomique et les établissements publics à caractère scientifique et technologique.
« Un décret précise la composition et les missions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil stratégique de la recherche en santé génomique. »
Exposé Sommaire :
Les sciences du vivant ont largement bénéficié ces vingt dernières années du développement spectaculaire des technologies de séquençage des génomes, qui rendent l’acquisition de données plus rapide, plus facile et à des coûts beaucoup plus faibles. Ceci se traduit aujourd’hui par des découvertes et des progrès hors de portée il y a quelques années, dans toutes les disciplines (biologie, médecine, agronomie, biodiversité et environnement.).
Face à cette évolution, la recherche française en médecine génomique doit pouvoir continuer à être compétitive et performante dans un contexte international fortement concurrentiel. C’est tout le but du plan « Médecine France génomique 2025 » lancé en 2015. C’est l’alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) qui pilote aujourd’hui la mise en place de ce plan. Afin d’accompagner l’AVIESAN dans cette mission, il est proposé d’inclure l’ensemble des acteurs de la recherche en santé génomique au sein d’un nouveau conseil d’orientation de la recherche en santé génomique. Celui-ci permettra, dans la droite ligne des objectifs du plan « Médecine France génomique 2025 », d’impliquer plus en amont l’ensemble des acteurs du secteur mais aussi d’être partie prenante de la définition de la Stratégie nationale de recherche.
Cet amendement est une suggestion de l'association Roche.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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