Loi de finances pour 2018

Je défends un amendement déposé sur l’initiative de notre collègue Alain Duran. Les associations foncières pastorales – les AFP –, créées par la loi du 3 janvier 1972, font partie des outils qui contribuent au maintien du pastoralisme dans des territoires fragiles, zones de montagne ou zones humides, où ce mode d’élevage extensif est une activ...

J’ai bien entendu les propos du rapporteur général et lui donne rendez-vous pour le projet de loi de finances rectificative. Je retire l’amendement, monsieur le président.

Mon collègue vient de défendre excellemment notre volonté de ne pas rétablir ce jour de carence. Comme l’avait dit Emmanuel Macron lui-même en 2015 lorsqu’il était ministre, en réponse à M. Roger Karoutchi, il est faux de dire qu’il est injuste que les fonctionnaires n’aient pas de jour de carence. En effet, dans le privé, nombre de convention...

Je soutiendrai cet amendement, d’autant que la situation du cinéma français suscite de grandes inquiétudes après les déclarations du Président de la République sur l’audiovisuel public français, qui est quand même un soutien fort de l’industrie du cinéma. Si l’on remet en cause les financements et le mode de fonctionnement de l’audiovisuel pub...

Certes, monsieur le rapporteur général, le CITE représente un coût important pour les finances publiques. Cependant, sur bon nombre d’indicateurs, nous sommes en deçà des objectifs très importants que nous avons pourtant validés de manière éclatante au moment de la COP21. Certes, il convient peut-être de repositionner un certain nombre de dis...

Cela a été dit, les enjeux climatiques majeurs auxquels nous faisons face et les engagements pris à l’occasion de la COP21 nous imposent d’agir pour sortir la France des énergies carbonées et de développer un large éventail de solutions renouvelables. Certes, les portes blindées ne répondent pas à ces objectifs, mais la chaleur solaire est une...

Personne ne conteste la nécessité de recentrer les aides sur des dispositifs vraiment efficaces. Il s’agit d’éviter un certain nombre d’abus constatés sur le terrain, notamment s’agissant des chauffe-eau thermodynamiques. Cette technologie, qui permet de produire de l’eau chaude à partir des calories présentes dans l’air environnant, offre une...

Je présente cet amendement au nom de mon collègue Bernard Jomier, pour qui ces questions sont particulièrement importantes. L’énergie solaire thermique étant par essence une source renouvelable de chaleur, il convient de l’inclure explicitement dans le calcul de la part d’énergies renouvelables ouvrant droit au bénéfice du taux de 5, 5 % de TVA.

Je présente cet amendement au nom de mon collègue Claude Bérit-Débat et du groupe socialiste et républicain. Les transports représentent un tiers de nos émissions de gaz à effet de serre et sont donc grandement responsables de la pollution de l’air sous la forme de gaz et de particules fines, dont on connaît les effets désastreux sur la santé,...

La loi NOTRe a institué, lors de la création de la métropole du Grand Paris, la MGP, une neutralité financière entre les villes, les établissements publics territoriaux – ou EPT – et ladite métropole. À cette fin, dans le cadre de la relation entre les EPT et la MGP, une dotation d’équilibre a été créée. Sur l’ensemble de la métropole, le mont...

Nous souhaiterions, après les prises de parole fortes du Président de la République sur la volonté de renforcer le rôle du Parlement en termes de contrôle et d’évaluation, que l’on puisse prendre en compte, dans le cadre de l’évolution du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, l’évaluation menée sous l’égide de France Straté...

Nous maintenons l’amendement n° II-595 rectifié ter. J’ai beaucoup entendu, durant ces débats sur le projet de loi de finances, qu’il existait une véritable addiction à la dépense publique. Moi, je crois qu’il existe une véritable addiction à la baisse générale et sans ciblage des cotisations, et c’est un vrai problème !

Nous proposons également de supprimer l’article 44 de suppression, qui s’inscrit dans cette volonté d’être attractif et de concurrencer les Britanniques pour récupérer les entreprises de la City. Pensez-vous vraiment y arriver avec la suppression du taux supérieur de la taxe sur les salaires applicable aux rémunérations supérieures à 152 279 e...

Cette idéologie du moins-disant fiscal et social va nous amener toujours plus loin et nous faire franchir des étapes supplémentaires de réduction des taxes, des impôts et cotisations. D’un côté, on dit qu’il faut lutter contre le dumping social et fiscal que nous constatons en Europe, et, de l’autre, on le pratique. Et vous participez à cette c...

Il faut donc porter un coup d’arrêt à cette politique, qui nous mènera sans nul doute à un déséquilibre de notre système de protection sociale. À moins que ce ne soit ce qui est souhaité…

Je soutiens cet amendement, car il me semble extrêmement important de signifier que notre République est la même pour tous et garantit les mêmes droits à chacun. Notre police a besoin de reprendre pied vis-à-vis d’un certain nombre de publics qui ressentent de la défiance et ont l’impression d’être perçus avec défiance. Ce type de dispositif p...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, la mission « Travail et emploi » regroupe les moyens consacrés à la politique de l’emploi. L’évolution de ses crédits a donc des répercussions directes sur la vie quotidienne de millions de Français. Or force est de constater qu...

Mme la ministre a précisé que, dans le cadre du PIC, il fallait prendre le temps de bien cibler les formations. Je rappelle qu’un projet de loi arrivera à maturation au printemps ou à la fin du premier semestre. N’est-il donc pas possible, en votant l’amendement le moins-disant sur le plan financier, de revoir à la baisse l’enveloppe du plan de...

Cet amendement vise à diviser par deux les crédits consacrés à l’expérimentation des emplois francs. Même si nous partageons le souhait émis par la commission des affaires sociales d’éviter les effets d’aubaine, nous attendons les décrets, qui vont préciser le dispositif. Il faut éviter aussi bien les effets d’aubaine qu’un dispositif trop res...

Les emplois francs sont à destination de publics éloignés de l’emploi du fait de discriminations liées au lieu de résidence. Leur vocation n’est pas d’aider ceux qui résident dans une zone rurale distante d’un bassin d’emploi, lesquels devraient pouvoir bénéficier d’autres dispositifs. La commission demande donc aux auteurs de cet amendement de...