Loi de finances pour 2018

Les amendements identiques n° II-194 rectifié bis et II-326 visent à majorer les crédits consacrés à la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées à hauteur de 9, 4 millions d’euros. Les amendements n° II-93 rectifié bis, II-193 rectifié bis et II-325 tendent, quant à eux, à augmenter les moyens dédiés aux aides...

Je suis, pour ma part, favorable à ces amendements. Ceux qui souhaitent diminuer les subventions disent qu’il faut aider uniquement les maisons de l’emploi qui marchent bien. Cette idée démontre la pertinence de ce type d’outils ! Au motif que, dans tel ou tel territoire, une maison de l’emploi ne serait pas assez performante, du fait peut-êtr...

Nous sommes d’accord pour demander l’avis du Gouvernement. J’aurai, en revanche, pour ma part, un a priori plutôt défavorable sur l’amendement. En effet, il y a beaucoup de structures de petite taille qui sont largement portées par des bénévoles, et le nombre de personnes employées peut donc être, effectivement, majoritairement, voire ex...

Cet amendement a pour objet de budgéter la dépense afférente à la reconduction du bonus écologique pour l’achat de vélos à assistance électrique, VAE, selon les mêmes modalités que celles prévues dans le décret du 16 février 2017. Il s’agit d’une aide d’un montant de 20 % du prix d’achat, plafonné à 200 euros. Il nous semble important de pours...

Effectivement, cette enveloppe a été ajoutée à l’Assemblée nationale, mais elle nous semble insuffisante. En cela, nous partageons l’analyse de la commission des finances, mais nous en tirons des conclusions différentes, la commission proposant de pratiquement la supprimer. C’est insuffisant en attendant le développement futur des services de ...

À nos yeux, l’AME est indispensable, pour plusieurs raisons. Elle permet l’accès aux soins à des publics qui en ont particulièrement besoin. Elle a un rôle primordial, comme cela a été rappelé, en matière de santé publique, car elle évite que les affections contagieuses non soignées ne s’étendent. Elle évite des soins trop tardifs. Vous sou...

Mme Sophie Taillé-Polian. Ce dispositif est autant destiné à protéger ces personnes particulièrement vulnérables que les Français dans leur ensemble. Bien entendu, le groupe socialiste et républicain s’oppose à ces amendements identiques.

Cet amendement est lié à un amendement présenté à l’article 16 et qui n’a pas été adopté. Je le retire donc.

Cet amendement vise à majorer la dotation globale de fonctionnement de 180 millions d’euros, afin de financer une progression de la dotation de solidarité urbaine, la DSU, et de la dotation de solidarité rurale, la DSR, à hauteur de 180 millions d’euros chacune, comme en 2016 et en 2017, contre seulement 90 millions d’euros chacune, comme il es...

Même si la prise en compte du risque d’optimisation fiscale nous semble positive, nous restons tout à fait défavorables au principe même du prélèvement forfaitaire unique, ainsi que l’a fort justement rappelé M. Raynal. Vous souhaitez accroître la profitabilité des entreprises, c’est votre credo, mais vous le faites au prix de la détérioration...

Je souscris tout à fait aux propos de Jean-François Husson. Je veux ajouter un point, en réponse à une intervention précédente. Si je ne m’abuse, les plans climat-air-énergie territoriaux sont apparus dans la loi en 2004 et ont été rendus obligatoires en 2012 pour un certain nombre de collectivités.

Faute de financements, bon nombre de collectivités en ont adopté, mais ne les ont pas forcément mis en œuvre. D’autres n’en ont même pas adopté. Nous avons effectivement besoin d’un accompagnement réel fort de l’État pour mettre en œuvre ces plans. Sinon, les nouvelles collectivités qui sont maintenant obligées de les mettre en place à leur to...

Les dispositions de cet amendement participent exactement de la même philosophie, mais il s’agit, cette fois, d’accompagner les territoires à énergie positive. Cet amendement tend à attribuer aux collectivités locales une partie des moyens budgétaires récupérés par l’État via la hausse de la fiscalité écologique.

Je voudrais rebondir sur les propos tenus par Julien Bargeton sur la fiscalité écologique, dont nous traiterons lors de l’examen de l’article 9 de ce texte. La fiscalité écologique ne peut pas être seulement punitive, elle doit aussi être incitative. Sinon, on se limite à l’application du principe pollueur-payeur, et l’on en vient finalement à...

Le groupe socialiste et républicain est assez favorable à la nouvelle trajectoire de la valeur de la tonne carbone jusqu’en 2022 qui est introduite à cet article. Nous souscrivons à la nécessité de lutter farouchement contre la pollution de l’air, donc de faire converger les tarifs du gazole et de l’essence. Pour autant, nous nous inquiétons d...

Cet amendement prévoit la remise, dans un délai de six mois, d’un rapport d’évaluation du différentiel de charges fiscales entre les établissements d’hébergement pour personnes âgées de statut privé non lucratif et les établissements d’hébergement pour personnes âgées de statut public. Il s’agit ici de mettre en évidence la différence de trait...

Il ne s’agit pas pour moi de relancer le débat sur le taux de TVA appliqué dans le secteur du logement. Toutefois, nous souhaitons attirer l’attention sur la nécessité de trouver des moyens d’aider le financement de logements intermédiaires, tant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville que dans les zones de revitalisation ru...

Le ton de mon intervention risque de dissoner par rapport à celui des précédents orateurs. L’écart avec la trajectoire imposée que le TSCG autorise sur un seul exercice, vous l’utilisez, monsieur le secrétaire d’État, en supprimant l’ISF, en instaurant la PFU – mesures qui n’auront qu’un effet très incertain sur la croissance et l’emploi – et ...