Loi de finances rectificative pour 2020

Le chômage partiel ne donne pas droit à une indemnisation à hauteur de 100 % du salaire, ce qui place certains salariés dans une situation difficile, surtout quand ils ne bénéficient plus d’autres sources de revenus, comme les primes. De ce fait, certains ménages commencent à avoir du mal à faire face à leurs charges quotidiennes. Monsieur le ...

Cet amendement vise à créer une mesure d’urgence sociale exceptionnelle en faveur des étudiants précaires et isolés, consistant en une majoration de leur aide au logement. Dès avant la crise, bon nombre d’étudiants étaient touchés par une précarité grandissante ; des événements tragiques ont émaillé l’actualité ces derniers mois. Il s’agit de ...

Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien, doté de 300 millions d’euros, en faveur des associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Il est clair qu’aujourd’hui les difficultés sociales sont grandes, notamment concernant l’accès à l’ali...

Le présent amendement vise à créer un fonds exceptionnel de soutien aux communes pour financer la réouverture des écoles primaires. Ce fonds serait doté de 75 millions d’euros. Les conditions de réouverture des écoles, le 11 mai, suscitent encore beaucoup de questions, mais elles commencent à être explicitées. Le ministre de l’éducation nation...

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’annulation de 5 milliards d’euros de cotisations et contributions sociales pour les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire et économique en attribuant une fraction de TVA de même valeur aux organismes de sécurité sociale. Ce montant sera sans doute insuffisant, mais nous entend...

Sur la question des compensations, nous sommes d’autant plus attentifs et inquiets que c’est le gouvernement actuel, madame la secrétaire d’État, qui a commencé à remettre en cause le principe de compensation des exonérations décidées par l’État. Nous insistons donc : les pertes de recettes pour la sécurité sociale devront être couvertes par la...

Dans la même logique que celui de M. Labbé, cet amendement tend à conditionner la prise de participation de l’État dans un certain nombre de grandes ou de moins grandes entreprises à la mise en œuvre de mesures claires et précises pour permettre à la France de respecter enfin les engagements pris dans l’accord de Paris. Si nous continuons sur l...

Avant cette crise, un grand nombre de nos concitoyens et de nos concitoyennes étaient déjà confrontés à une situation économique très difficile. Parmi les locataires, le taux de pauvreté atteint 35 % en HLM et 23 % dans le parc privé. Il y a bien entendu beaucoup plus de précaires, de personnes en contrats à durée déterminée ou de personnes qui...