Loi de finances rectificative pour 2020

Vous ne répondez pas à la question, monsieur le ministre. Nous proposons d’augmenter non le nombre de PEC mais leur prise en charge pour les associations, c’est-à-dire d’accroître la capacité de ces dernières à y recourir, car c’est de cela que nous doutons, y compris pour les entreprises d’insertion par l’activité économique, dont un certain ...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que nos amendements précédents. À un moment donné, il faut que les grandes entreprises qui bénéficient de cette crise participent !

Il est défendu : nous avons déjà eu ce débat sur la prise en charge du RSA par l’État.

Nous ne pouvons pas nous contenter de cette explication qui n’en est pas une : vous avez décidé de ne pas conditionner les aides d’urgence. Cette position ne nous semble ni logique ni compréhensible eu égard au sentiment, tellement écorné dans notre pays, de justice sociale et de justice fiscale. Il nous paraît au contraire nécessaire d’empêch...

Cet amendement vise à instaurer des contreparties écologiques aux aides publiques accordées aux grandes entreprises. Nous sommes face à l’un des plus grands défis que l’humanité ait jamais eu à résoudre. Nous ne pouvons pas nous contenter d’aides qui perpétuent un système qui nous mène dans le mur, ni en appeler à la responsabilisation individ...

Cet amendement s’inscrit dans la lignée de la conditionnalité des aides, principe évident dont nous pensons qu’il devrait être entendu. En effet, ces aides ne doivent pas s’adresser aux entreprises qui ne remplissent pas leurs obligations civiques les plus fondamentales, celles notamment qui organisent leur exil fiscal pour s’abstenir de payer...

Nous partageons les inquiétudes exprimées par nos collègues. Effectivement, nous avons déjà connu par le passé des problématiques de ce genre. En outre, c’est un transfert de dettes qui est possible et qui s’est déjà produit. Ce sont de bien mauvaises manières qui pourraient être faites aux assurés sociaux à l’avenir.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom de Joël Bigot, je présenterai à la fois cet amendement et le suivant, qui a le même objet : la création d’un fonds d’urgence de 10 millions d’euros pour les ressourceries et recycleries. Cette question a déjà été abordée à l’Assemblée nationale, et nous n’avons pas été tot...

Cet amendement vise à créer un fonds de rebond pour les établissements scolaires, doté de 200 millions d’euros. La crise sanitaire a mis au jour des retards d’investissement dans nos établissements scolaires, qu’il s’agisse du bâti ou de l’équipement. En particulier, le nombre de points d’eau est souvent insuffisant au regard des nouvelles nor...

Cet amendement tend à mettre en place un véritable plan d’urgence pour la culture. Nous le savons, ce secteur est particulièrement sinistré depuis le mois de mars dernier par la crise liée au covid, et il continue de l’être. L’ensemble des structures de spectacle vivant, les diverses industries culturelles, tous les contributeurs à la création...

La culture est l’un des secteurs les plus touchés : ce constat fait l’unanimité. Mais il faut aussi avoir conscience que ce secteur est particulièrement fragile : dans bien des cas, son modèle économique ne lui permet pas d’avoir la moindre avance de trésorerie. Dès lors, les acteurs concernés sont placés face à d’immenses difficultés. Monsieu...

Cet amendement vise à prévoir un fonds pour la prolongation des contrats doctoraux à hauteur de 250 millions d’euros. La crise sanitaire a eu un impact important sur les enseignants-chercheurs non titulaires de l’enseignement supérieur, entravant largement l’avancée de leur thèse. Sans prolongation systématique de leur contrat de travail, ces...

Les associations ont été lourdement affectées par la crise. Selon une étude à paraître commandée par le Mouvement associatif, 60 % d’entre elles ne pourront pas reprendre leurs activités avant septembre, tandis qu’un quart ne pourront pas exécuter au moins 50 % de leur budget prévisionnel. Les associations employeuses sont particulièrement tou...

Vous demandez le retrait de cet amendement en attendant la loi de programmation, mais, comme M. Ouzoulias l’a bien expliqué, il y a urgence. M. le ministre nous dit que la recherche française va très bien – « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Il me semble toutefois que la recherche française se mobilise et s’inquiète, et cela depuis de nombre...

Depuis des années, on observe des exonérations de cotisations, des baisses toujours plus importantes de l’impôt sur les sociétés. Vous proposez maintenant des diminutions d’impôts de production, vous refusez de taxer les dividendes…

Mais qui paye, qui paye, qui paye, monsieur Dallier, au travers de cet impôt injuste qu’est la TVA ou via la réduction des services publics ?

En l’espèce, on finance par la dette, mais bientôt vous dénoncerez son niveau trop élevé et une addiction à la dépense publique !

Mme Sophie Taillé-Polian. Vous, vous avez une addiction à la baisse de l’impôt sur les sociétés, sans jamais admettre qu’elle est reportée sur les ménages modestes, puisque vous refusez obstinément que les plus aisés contribuent davantage !

Mme Sophie Taillé-Polian. Avec vous, c’est toujours la même rengaine, totalement insupportable pour la plupart de nos concitoyens, qui ne comprennent pas ce système de dumping fiscal permanent. On se compare à l’Allemagne, mais quand aurons-nous une Union européenne qui privilégie la coopération entre les pays plutôt que la compétition perpétue...

Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 215 rectifié et 216 rectifié.