Loi de finances rectificative pour 2020

Cet amendement vise à mobiliser 150 millions d’euros pour la distribution de bons alimentaires. Si la situation a été particulièrement grave pendant le confinement, elle demeure très préoccupante encore aujourd’hui. Et elle risque de durer. Nous avons en effet constaté une augmentation de plus de 40 % du nombre de personnes servies par les Res...

Certes, il est minuit et demi, nous sommes tous fatigués et souhaitons avancer. Cependant, je remarque que, chaque fois que nous abordons les problèmes sociaux de grande précarité, de grande pauvreté dans le cadre de l’examen de ces PLFR, le débat va toujours beaucoup plus vite - trop vite - que les discussions sur le soutien à tel ou tel secte...

La pauvreté affecte 9, 3 millions de Français dont 3 millions d’enfants, soit 14, 7 % de la population. Elle peut même toucher jusqu’à 30 % de la population dans certains territoires. Nous devons donc trouver des solutions. Aujourd’hui, notre système d’aides sociales est en panne de solutions. Nous réfléchissons à l’instauration d’un revenu de...

Cet amendement vise à sécuriser les soutiens financiers des collectivités territoriales et organismes de droit public aux bailleurs, consentis dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 3 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, en les assimilant à des subventions d’équilibre ou de fonctionnement non soumises à la TVA. Les s...

En attendant les résultats des examens plus approfondis pour résoudre ce problème, je le retire, monsieur le président.

Je crois qu’il est temps de dire clairement les choses : vous ne pouvez pas, chaque fois que l’on vous propose une mesure permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, répondre systématiquement que cela va coûter trop cher. Le présent projet de loi de finances rectificative, le précédent et même le plan de relance qui va être an...

Nous soutiendrons l’amendement défendu par Mme Brulin, mais aussi celui de la commission en guise de repli. Nous estimons en effet que la situation de la presse, en particulier de la presse écrite, qui fait face à des mutations importantes, mais doit continuer d’exister, est aujourd’hui extrêmement grave. Elle était déjà préoccupante pour cert...

Le 7 mai dernier, le Gouvernement annonçait le versement d’une prime exceptionnelle de 1 000 à 1 500 euros pour tous les professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux présents durant la crise sanitaire, quel que soit leur statut. Cette prime vient reconnaître l’engagement de tous les professionnels en première ligne, dans les établisse...

Nous sommes tous d’accord pour louer les qualités des fromages de France, ce qui nous conduit à en manger parfois un peu trop. La solution, dans ce cas, c’est de faire du sport ! C’est la raison pour laquelle l’amendement n° 213 rectifié vise à aider les associations sportives, dont beaucoup sont en difficulté, en portant temporairement de 60 %...

Puisque nous avons si souvent répété qu’il faudrait revoir les conventions fiscales, seul moyen de parvenir à nos fins, eh bien, revoyons-les ! Nous avions présenté un amendement par lequel nous demandions la remise d’un rapport sur cette question de la révision des conventions fiscales – laquelle d’entre elles réviser en premier et selon quel...

Ce débat est intéressant, et nous l’aurons de nouveau lors de l’examen des nouvelles baisses prévues d’impôt sur les sociétés, puisqu’on nous a dit que les impôts de production étaient stupides. Or c’est quand même grâce à eux qu’on finance les infrastructures, et sans infrastructures – routes, écoles, etc. –, il n’y a pas d’activité économique...

Il y a en effet un problème de tempo, mais par rapport à la crise climatique. Pour le moment, c’est vrai, les avions sont cloués au sol, mais il s’agit ici d’une taxe sur les billets, donc elle ne pèsera pas sans voyageurs. Si l’on attend davantage, la crise économique et la crise climatique vont nous emmener collectivement dans le mur. Le Gou...

Cet amendement, dont M. Lozach est l’auteur principal, vise à soutenir financièrement les clubs sportifs, qui sont fortement pénalisés par les conséquences de la crise sanitaire que nous connaissons aujourd’hui, et ce à hauteur de 110 millions d’euros. Pour ce faire, notre collègue propose de supprimer le plafond de deux taxes affectées à l’Age...

Cet amendement, qui est un peu dans le même esprit que l’amendement précédent, vise à interdire aux entreprises qui ont bénéficié du versement anticipé du crédit d’impôt recherche pour 2020 de verser des dividendes la même année. On fait des avances de trésorerie – un certain nombre d’entreprises n’en ont pas forcément besoin : il y a malgré t...

Des primes ont été annoncées pour les agents de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière ; cela a été très apprécié. Il est très positif de porter, dès aujourd’hui, par des gestes concrets, le message de notre pleine solidarité envers ces agents qui travaillent d’arrache-pied et qui, de fait, prennent des risques pou...

En espérant que la ministre du travail saura utiliser cet outil pour renouer un dialogue plus constructif avec ses agents, je le retire, monsieur le président.

Je n’avais pas non plus prévu d’intervenir sur cette question maintenant, mais je tiens à rappeler, en complément de ce que vient de dire Fabien Gay, que nous sommes face à des injonctions paradoxales. D’un côté, la ministre du travail affirme que la protection des salariés est la priorité absolue et renvoie les chefs d’entreprise à l’obligati...

Je ne serai pas longue. Notre objectif n’est évidemment pas de faire durer ce débat pour le plaisir ; nous sommes tout à fait conscients de l’urgence et de la nécessité d’aller au plus vite. Néanmoins, ce sujet est extrêmement grave ; il l’est d’ailleurs trop pour donner dans la polémique. Nous entendons de nombreux ministres faire des annonc...

Le problème que viennent de soulever nos collègues Pascal Savoldelli et Patrice Joly est assez grave : l’aide prévue par le Gouvernement en faveur des plus démunis est-elle suffisante ou doit-elle être augmentée ? Il est important que notre assemblée débatte de cette question et qu’elle puisse entendre vos arguments, monsieur le secrétaire d’Ét...

C’est un moment unique dans notre histoire : sur toutes les travées de cette assemblée, nous sommes d’accord pour envisager une annulation d’impôts et de cotisations sociales. J’y suis favorable si un certain nombre de précautions sont prises, notamment en matière de ciblage et de durée du dispositif. Je n’y reviendrai pas, parce que tout cela ...