Interventions en hémicycle de Sophie Taillé-Polian

Je partage le point de vue de mon collègue Pierre Laurent : le dispositif tel qu’il nous est aujourd’hui soumis affaiblit clairement la portée de la loi. Nous y sommes opposés. Nous proposons de rétablir le texte initial et de prévoir que l’objectif fixé par le préfet aux communes n’ayant pas atteint le taux de logements indiqué dans la loi SR...

Si, bon an mal an, le besoin de logements sociaux ou très sociaux n’était pas criant dans notre pays, si l’on était sûr que, dans toutes les communes dépassant 40 % de logements sociaux, le manque n’est pas trop prononcé, on pourrait envisager de telles limitations. Mais ce n’est pas le cas ! Notre vision doit être un peu plus en prise avec la...

Cet amendement vise à fixer dans le programme local de l’habitat des objectifs de réalisation de logements sociaux par arrondissement à Paris, à Lyon et à Marseille, afin que la moitié des logements devant être construits pour atteindre les objectifs soient réalisés dans les arrondissements comptant moins de 15 % de logements sociaux par rappor...

On n’aura effectivement pas trouvé le Graal une fois que les objectifs fixés voilà vingt ans auront été atteints ! Certains ont tendance à dénaturer les objectifs de la loi SRU pour faire comme s’il s’agissait, en quelque sorte, d’un plafond à ne pas dépasser. Il y a même des régions où l’on propose de ne plus financer la construction de logem...

L’amendement est défendu.

Nous nous interrogeons profondément sur le dispositif de l’article 19, qui va dans le sens d’une réduction des sanctions possibles, alors même que le rapport de la commission nationale SRU, rendu en janvier 2021, conclut que la pérennisation des objectifs de la loi SRU doit s’accompagner d’une « fermeté accrue » à l’égard des communes qui ne le...

Madame la rapporteure pour avis, je ne méconnais pas et je respecte profondément votre engagement pour le logement, en particulier pour le logement social. Loin de moi l’idée de condamner et de stigmatiser l’intégralité des maires des communes carencées, ou des élus de votre famille politique dans ce domaine. Mais il ne faut pas non plus faire...

Je veux bien vous suivre sur l’article dont vous me parliez précédemment, madame la rapporteure pour avis, mais, dans ce cas, il faut me suivre sur le présent amendement ! Je veux bien que l’on dise : arrêtons de renforcer les poches de pauvreté – il faudrait, déjà, s’occuper de lutter contre la pauvreté, mais mettons cela de côté… Dès lors, i...

Je m’inscris dans la droite ligne des arguments que vient de développer Laurence Cohen sur la place des médecins du travail. Comme l’on constate que leur nombre diminue, on met en place des pis-aller, mais la véritable solution serait en vérité de former de nouveaux médecins du travail, en déployant une politique ambitieuse pour redorer le bla...

Le manque de médecins du travail ne saurait déresponsabiliser l’employeur. Pourtant, depuis un arrêt de la Cour de cassation de 2016, la violation par l’employeur de son obligation d’organiser des visites médicales au bénéfice de ses salariés n’est plus sanctionnée, sauf si le salarié prouve que ce manquement lui a causé un préjudice. L’absen...

Certes, les jeunes ont besoin de cash, mais pas seulement ceux dont les grands-parents ont les moyens de faire des donations ! Chers collègues, je comprends complètement votre logique, mais ce n’est vraiment pas la nôtre. Nous pensons que le problème de la redistribution en France ne se pose pas tant entre les générations qu’entre les différen...

Cher Rémi Féraud, le même espoir nous anime. C’est pourquoi nous revenons également avec cet amendement visant à instaurer un impôt sur la fortune fondé sur l’empreinte carbone des ménages au patrimoine supérieur à 800 000 euros. Le Haut Conseil pour le climat rappelait hier que les deux tiers des Français – et pas les plus riches ! – sont for...

Monsieur le ministre, je viens de vous rappeler la décision du Conseil d’État, que nous avons été quelques-unes et quelques-uns à découvrir dans le journal ce matin. Cela ne vous interpelle-t-il pas par rapport à la discussion que nous avons actuellement ?

Monsieur le rapporteur général, vous disiez que nos propositions étaient caricaturales. C’est la situation qui l’est en allant à l’encontre de notre modèle social et de ce qui est inscrit aux frontons nos mairies : égalité ! Nous reviendrons sans relâche sur les décisions d’injustice sociale prises au début de ce quinquennat, notamment le prél...

Cet amendement vise à mettre fin à la familiarisation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et à augmenter ses taux. Créée par Nicolas Sarkozy au lendemain de la crise de 2008, cette contribution est un élément de la participation des hauts revenus au financement de la crise. Nous proposons de l’élargir. Nous ne cessons d’ent...

Cet amendement vise à modifier l’assiette de la taxe sur les transactions financières pour la rendre véritablement efficace dans l’atteinte de son objectif : réduire la spéculation, en particulier sur les produits dérivés et les transactions de très court terme, et réduire ainsi les risques d’instabilité. Les politiques menées s’accompagnent d...

Il est défendu.

Nous avons en effet constaté que le montant global des crédits consacrés à l’hébergement d’urgence avait augmenté. Néanmoins, les femmes victimes de violences conjugales ont besoin d’un accompagnement spécifique. En outre, comme l’a très bien dit Marie-Pierre Monier, il faut également des solutions d’hébergement de proximité. C’est pourquoi no...

Cet amendement vise à introduire dans le projet de loi de finances rectificative une mesure adoptée à l’unanimité la semaine dernière par le Sénat, sur l’initiative de Jacques Fernique. Il s’agit d’inscrire clairement dans la loi la volonté de l’État d’accompagner le nécessaire développement du transport ferroviaire de voyageurs, et ce pour at...

Nous ne demandons pas à dépenser « à grande vitesse » : nous proposons au contraire de financer les petites lignes ferroviaires. Monsieur le rapporteur général, tout le monde doit être raisonnable, ce qui signifie aussi qu’il faut arrêter de dépenser et de distribuer des aides, notamment fiscales, lorsqu’elles ne sont pas ciblées. Dans ces cas...