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Même le Président de la République l’a reconnu, puisqu’il a annoncé une plateforme et un numéro vert, ce qui ne réglera évidemment rien. Mes chers collègues, nous devrions plutôt nous poser la question suivante : comment faire en sorte que ces réunions n’aient plus besoin d’exister ? Je suis totalement d’accord avec Mme Cohen : ces réunions so...
La lutte contre les discriminations, ça, ce serait la vraie République !
C’est cette lutte qui permettrait de renouer les liens distendus dans notre société. Et je pense aussi aux discriminations sociales que nous voyons partout dans nos quartiers et auxquelles ce projet de loi ne répond aucunement ! Alors, arrêtons d’inverser la culpabilité !
Mme Sophie Taillé-Polian. La parole doit se libérer, et nous devons agir pour lutter enfin contre les discriminations que vivent des centaines de milliers de personnes dans notre pays. C’est ça la réalité !
Mme Sophie Taillé-Polian. Comme quoi, du débat jaillit la lumière ! Je suis ravie, parce que, en entendant Mme la ministre, j’ai compris que, malgré toutes les polémiques, nous étions d’accord : c’est logique et normal d’avoir des groupes de parole où l’on peut parler de son vécu. C’est tout ce qu’a dit la présidente de l’UNEF et des représenta...
Si des associations organisent d’autres types de réunion, nous n’y sommes pas favorables. Pour conclure, étant donné les modifications apportées à l’amendement, nous le voterons, mais nous nous désolidarisons totalement, j’y insiste, de son exposé des motifs, car nous considérons que ce qui était en vigueur dans l’organisation citée ne corresp...
Le Gouvernement s’inquiète de potentielles dérives des fonds de dotation, mais l’article 9 ne comprend pour autant pas de mesures significatives. Pourtant, la dérive était prévisible dès la création de ce type de structure. Ces fonds de dotation sont des véritables niches fiscales. Ce régime est à questionner, puisque seulement 38 % des fonds c...
Non, je le retire, monsieur le président.
Comme quoi c’était utile, puisque j’aurai ainsi le rapport que je n’avais pas trouvé ! L’amendement n° 467 vise à supprimer l’article 10, parce qu’il engage la création d’un nouveau contrôle fiscal sans moyens supplémentaires alloués. J’aurais peut-être dû demander un rapport pour m’enquérir auprès du Gouvernement des moyens qu’il comptait met...
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Mon explication de vote vaudra également défense de l’amendement n° 470. La vraie question consiste à déterminer comment rendre ces mesures opérationnelles et comment faire en sorte de ne pas alourdir la vie des associations, dont on a déjà rappelé l’importance ; on a d’ailleurs aussi reconnu que l’on arrosait très large pour chercher quelques...
Il n’en manque pas à la Caisse d’allocations familiales !
Je crois, madame Boyer, que, pour protéger ou faire avancer l’égalité entre les femmes et les hommes, il y a beaucoup de choses extrêmement urgentes à faire. La mesure proposée ne me semble pas en faire partie. Pourquoi ? Parce que le sexisme consiste, aussi, à dire aux femmes ce qu’elles doivent porter ou non.
Si, madame, je le crois ! Ce débat a trait, quelque peu, à la police du vêtement. À un moment donné, on va dire aux gens de ne pas porter ceci ou cela… Que l’on soit fan ou pas de cette tenue, et quelles que soient nos convictions personnelles, il ne faut pas entrer dans cette discussion. Par ailleurs, si ce type de tenue pose – à l’instar d’...
Ce débat se caractérise quand même par beaucoup de suspicion et de stigmatisation. Je voudrais commencer par remercier les parents. Ils ne sont finalement pas si nombreux à avoir ou à prendre le temps d’accompagner les enfants dans les sorties scolaires. Leur présence est parfois une condition absolument indispensable à la tenue de ces sorties...
Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur l’action de l’État durant ces derniers mois, eu égard notamment au rôle de la Caisse des dépôts et consignations, point qui a déjà été soulevé par mon collègue Hervé Gillé. La Caisse des dépôts et consignations a-t-elle vocation à se trouver partie prenante dans une OPA qui se révèle hostile...
Sur son site internet, il est indiqué que « la Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un grand pôle financier public à l’identité forte et ancrée dans l’histoire. À l’intersection du domaine public et du secteur privé concurrentiel, le groupe est entièrement dédié au service de l’intérêt général, avec un objectif unique ...
Nous sommes plusieurs à nous interroger sur les règles permettant d'assurer la stabilité de l'endettement public. Des règles ont bien été fixées mais elles ne sont pas appliquées, sans doute parce qu'elles ne sont pas applicables. Ces règles font l'impasse sur leur soutenabilité démocratique. La prise en compte des questions d'urgence sociale...
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Je souhaite lui faire part d’une remontée de terrain et citer les propos des responsables de l’académie de Créteil : « Il y a eu un véritable tsunami de remontées de cas positifs par les écoles à traiter cette dernière semaine. Tous les médecins de l...