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Parler aujourd’hui de la réforme de l’assurance chômage comme d’une solution pour rembourser la dette alors que vous allez jeter des milliers de chômeurs, en particulier les plus précaires, dans davantage de pauvreté témoigne, me semble-t-il, d’une totale déconnexion avec la réalité sociale de notre pays. La gravité de la situation sociale est ...
Tous les intervenants semblent plutôt d'accord pour dire que la dette est soutenable aujourd'hui, grâce notamment à la confiance des marchés. Si cette soutenabilité financière semble garantie, quid de sa soutenabilité démocratique et écologique aujourd'hui et, surtout, demain ? En effet, on observe une forte aggravation des inégalités sociales...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la métropole du Grand Paris s’est donné comme objectif de contribuer à la réduction des inégalités territoriales, notamment en matière d’accès au logement. Au regard de la situation sociale dans laquelle nous nous trouvons, cet objectif est très loin d’être atteint. Les politiques...
Madame la ministre, vous avez indiqué que 40 % des communes de la MGP ne remplissent pas leurs obligations : on voit bien où est le problème ! Par ailleurs, la proportion de foyers qui peuvent être accueillis dans le logement social est gigantesque. Pourquoi restreinte la proportion de logements sociaux à 40 % ? Le logement social peut accueil...
Le logement social peut aussi être une forme de logement accueillante et propice à la mixité.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je m’abstiendrai sur ce projet de loi pour un certain nombre de raisons. Nombre des intervenants l’ont dit, la mutualisation de la dette et les ressources propres sont des avancées majeures, que nous attendions depuis longtemps. La crise terrible que nous vivons nous per...
S'agissant du montant des PGE, je m'interroge sur le niveau allemand, qui semble être très au-dessus des autres pays, singulièrement de la France. Quelle explication apportez-vous à ce phénomène ? Je ne peux que souscrire à votre propos sur le fait qu'un certain nombre de baisses d'impôts étaient légèrement au-dessus de nos moyens, d'autant qu...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
Quand lancerez-vous enfin l’autre campagne de vaccination que les Français attendent et réclament, celle pour lutter contre le « virus des inégalités » que le rapport de l’ONG Oxfam a, une fois de plus, mis en lumière ? On connaît très bien l’un des remèdes à ce mal mondial des inégalités, qui n’épargne pas la France. Il est simple : il se nom...
Quand je vous entends dire que la pauvreté « risque » de progresser, monsieur le ministre, je ne peux que constater le terrible fossé entre vos propos et la réalité sociale ! J’en suis vraiment désolée, monsieur Griset, mais la justice fiscale concerne aussi bien les PME que les ménages modestes : il est donc bien dommage que ce soit vous qui ...
Nous observons un déséquilibre majeur dans votre action entre l'aide et le soutien apportés à l'économie pour permettre son rebond ultérieur et la transition écologique et la lutte contre la pauvreté. Alors que l'épargne s'accumule, la paupérisation s'accélère. Face à des besoins de plus en plus importants, les mesures qui ont été prises en fav...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai entendu beaucoup de choses dans cette discussion générale : cette proposition de loi reviendrait à « donner pour donner » ? Cette conception me semble franchement éloignée de toute réalité. Quand nous aidons les entreprises à traverser la crise avec l’intention de l...
Ce rapport se situe dans la continuité de ce que la Cour des comptes recommande depuis de longues années. Même si vous affirmez, monsieur le Premier président, que cette vision n'est pas politique, nous savons bien qu'elle l'est. Il serait d'ailleurs préférable que vous l'assumiez un peu plus. Je vois une difficulté majeure dans la façon dont...
Comme vous l’avez souligné en introduction, monsieur le secrétaire d’État, nous faisons face à un enjeu de société majeur, à une transformation considérable. Je vous remercie, d’ailleurs, d’avoir appréhendé le sujet d’une manière aussi large, car l’impression qui prédomine souvent est celle d’une politique extrêmement étriquée de l’État, se ré...
Je n’appelle pas à la création de postes de fonctionnaires par milliers à travers la France en vue de l’instauration d’un service public unifié. Bien entendu, il s’agit plutôt de structurer les acteurs présents, qui sont notamment des acteurs associatifs ou du secteur de l’économie sociale et solidaire. Mais l’idée que je défends, surtout, c’e...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela ne vous étonnera pas : le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demeure opposé à ce budget qui est marqué par une philosophie et par une appréciation des enjeux auxquels notre pays doit faire face que nous ne partageons pas. Ce budget se caractérise en effet par le r...
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera contre cette motion tendant à opposer la question préalable. Cette année est en effet exceptionnelle. La façon dont les choses se sont passées n’est pas seulement le fait du Sénat : nous aurions pu avoir cette discussion en première lecture si le Gouvernement avait déposé un certain nombr...
Néanmoins, je le répète, cette année est exceptionnelle et c’est la raison pour laquelle nous voterons contre cette motion tendant à opposer la question préalable.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant la crise sanitaire, l’article L. 642-3 du code de commerce était clair : dans le cadre d’une liquidation judiciaire, ni le débiteur, ni les dirigeants de droit ou de fait de la personne morale en liquidation judiciaire, ni les parents ou alliés jusqu’au deuxième degré de ces d...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie Olivier Jacquin de cette proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d’une crise sanitaire majeure. Concourir à la solidarité na...