Interventions de Sophie Taillé-Polian

L'amendement n° II-1419 est relatif au taux de prise en charge des parcours emploi compétences (PEC), qui est trop faible pour que les associations s'en saisissent. M. Capus y est défavorable, j'y suis favorable.

L'amendement n° II-1417 augmente les crédits de l'inspection du travail. M. Capus y est défavorable, j'y suis favorable.

L'amendement n° II-1171 relatif aux maisons de l'emploi est identique à celui que nous venons d'adopter. Nous émettons donc un avis favorable.

L'amendement n° II-1418 augmente les crédits en faveur de la santé au travail. J'y suis favorable, M. Capus y est défavorable.

L'amendement n° II-631 rectifié ter vise à rétablir les crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact). M. Capus propose de s'en remettre à la sagesse du Sénat. Quant à moi, j'y suis favorable.

L'amendement n° II-1082 rectifié ter est relatif aux prérogatives des agents assermentés de Pôle emploi pour la lutte contre la fraude. M. Capus y est favorable, et je propose pour ma part de s'en remettre à la sagesse du Sénat.

Les amendements identiques n° II-1305 et II-1322 visent à permettre l'affectation d'une partie du produit des contributions supplémentaires à la formation professionnelle au financement de l'apprentissage. Nous y sommes tous deux favorables.

Nous sommes favorables aux amendements identiques n° II-1304 et II-1321 relatifs aux rémunérations des jeunes éloignés de l'emploi s'inscrivant dans un parcours d'accompagnement et de formation.

Cet amendement vise à supprimer l’article 56, lequel conditionne le versement de la subvention exceptionnelle de 750 millions d’euros à l’institution France compétences à un retour à l’équilibre budgétaire en 2022. Il nous semble pour le moins étonnant d’imposer une telle condition à France compétences dans la situation actuelle.

Oui, madame la présidente.

Je serai très brève, monsieur le président. Je dis simplement, au nom du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, combien nous soutenons cet amendement. Au-delà des addictions « traditionnelles », drogues et alcool, je voudrais souligner tout particulièrement que des addictions nouvelles, aux écrans notamment, se développent considérable...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est en effet difficile, en quatre minutes, d’aborder des sujets, certes connexes, mais dont les enjeux sont si importants et divers. La mission « Engagements financiers de l’État » est en hausse, par deux biais : l’augmentation de la dette publique, d’une part, et la multiplica...

Lever cette épargne accumulée via un emprunt aurait évité que l’on ne soit de plus en plus soumis aux marchés financiers, dont on sait que la bulle spéculative s’éloigne toujours davantage de l’économie réelle. Voilà une question qu’il convient de se poser. Il est clair, et nous en sommes pleinement d’accord, qu’il est nécessaire d’inve...

Pour faire suite aux propos de mon collègue Dantec, nous ne pouvons valider aucune de ces propositions d’aménagement ; la conditionnalité prévue est déjà beaucoup trop maigre par rapport aux enjeux. D’ailleurs, Mme la ministre vient de démontrer à quel point ces contreparties étaient minimes : il s’agit de la stricte application de la loi sur ...

Mme Sophie Taillé-Polian. Je pourrais presque hésiter…

Mme Sophie Taillé-Polian. Madame la ministre, je conviens que la fraude fiscale est une chose et que l’optimisation fiscale en est une autre. Pour autant, l’optimisation fiscale n’est ni très morale ni éthique…

Monter des tas d’opérations et constituer des holdings est une attitude qui, à la longue, place les finances publiques des États à travers le monde dans une situation extrêmement difficile. Nous avons fait de nombreuses propositions afin de réduire cette zone grise de l’optimisation fiscale, car c’est un véritable sujet que l’on ne peut évacue...

Pardonnez-moi, mais les propos de M. Bizet étaient à la limite…

Mme Sophie Taillé-Polian. Peut-être, mais tout comme M. Bizet l’a été à l’égard des femmes !

Cet amendement vise à imposer aux entreprises qui bénéficieraient du label « France relance » de publier des indicateurs permettant d’évaluer en transparence leurs résultats en matière d’impact social et écologique, comme le font les entreprises du collectif « Nous sommes demain » au travers de l’impact score. Nous estimons en effet que...