Interventions de Sophie Taillé-Polian

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’issue de cette discussion budgétaire, qui fut extrêmement dense, nous ne pouvons qu’en rester à l’analyse qui fut la nôtre au moment de l’entamer. Malgré les multiples propositions que nous avons faites pour créer de nouvelles recettes, nous ne sommes pas parvenus à convaincr...

Je comprends mal la solution retenue qui consiste à ne présenter qu'un seul amendement pour la seconde délibération. L'alternative n'est pas uniquement de discuter d'un seul amendement ou de refaire une discussion sur l'ensemble du texte. La seconde délibération pourrait être l'occasion de discuter de plusieurs amendements, comme je l'ai consta...

Les membres du groupe écologiste se félicitent de cette mesure. D’autant plus, en ce qui me concerne, que j’ai parfaite mémoire d’avoir soulevé cette question lors de la toute première réunion organisée par M. le ministre avec les représentants des partis politiques et des groupes parlementaires, sans obtenir de réponse. Je suis ravie que, quel...

Le débat que nous avons eu et sur lequel nous revenons ce soir montre d’abord que, malgré les promesses et les engagements, la problématique ultramarine n’est toujours pas prise en compte. Le Gouvernement doit entendre le message fort que nous lui envoyons. Cette ligne budgétaire qui demeurera dans ce PLF en est le témoin. Comme Victorin Lurel ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon analyse du budget qui nous est proposé pour la mission « Travail et emploi » diffère de celle que mon collègue vient de présenter. Si l’augmentation de 3 % des crédits demandés pour 2021 va naturellement dans le bon sens, il ne faut pas en exagérer la portée : elle est simpleme...

La commission demande le retrait de cet amendement. Nous sommes nombreux à être préoccupés de la situation des salariés en contrat à durée déterminée d’usage, qui n’ont pas pu bénéficier de l’activité partielle ni, pour bon nombre d’entre eux, de la prolongation des droits au titre de l’assurance chômage. Néanmoins, le Gouvernement a annoncé ...

La commission sollicite l’avis du Gouvernement. Partageant la préoccupation exprimée par Mme Goulet, nous souhaiterions profiter de l’examen de cet amendement pour savoir quelles sont les actions engagées en matière de lutte contre la fraude. Du début de la crise – période où l’attribution du chômage partiel était quasiment automatique – jusqu’...

Il aurait été préférable, à mes yeux, que ces crédits soient fléchés sur les moyens en personnel du ministère du travail, car ce sont ses agents qui interviennent, que ce soit pour des contrôles a priori ou pour mener des enquêtes – ce sont alors les inspecteurs du travail qui sont mobilisés. Je voterai cet amendement à titre personnel ...

Je ne m’étendrai pas sur les raisons qui nous poussent à proposer, nous aussi, 5 millions d’euros supplémentaires pour porter cette enveloppe à 10 millions d’euros. Avec M. Capus, nous avons consacré une mission de contrôle budgétaire à cette question en 2018 : notre rapport insistait sur la richesse des maisons de l’emploi, qui ont toute leur...

Rapport après rapport, nous suivons l’évolution du budget du ministère du travail. À ce titre, nous avons exprimé à plusieurs reprises l’inquiétude que nous inspire la diminution régulière des crédits de l’Anact. Il nous semble vraiment important de se pencher sur cette question : c’est pourquoi la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Favorable !

Favorable !

L'amendement n° II-1477 que nous vous présentons vise à ajouter 5 millions d'euros supplémentaires au financement des maisons de l'emploi. Il fait suite à la première enveloppe accordée par l'Assemblée nationale. Nous souhaitons faire en sorte que les maisons de l'emploi puissent continuer leur travail. Un amendement identique a été déposé, sur...

M. Capus est retenu à Angers et vous prie d'excuser son absence. Je présenterai pour chaque amendement nos deux avis, qui sont presque toujours divergents. L'amendement n° II-1354 rectifié vise à passer à deux ans la durée du bénéfice de la garantie jeunes. M. Capus en propose de demander son retrait. Pour ma part, j'y suis favorable.

L'amendement n° II-1351 vise à relever les crédits de Pôle emploi, afin d'effacer les baisses subies depuis 2018. J'y suis favorable, M. Capus y est défavorable.

L'amendement n° II-1353 vise à augmenter les crédits de Pôle emploi, à hauteur de 87 millions d'euros, ce qui correspond à la baisse de cette année. M. Capus y est défavorable, j'y suis favorable.

L'amendement n° II-1420 porte sur le même objet que le précédent, l'avis est donc le même.

L'amendement n° II-1355 est un amendement d'appel au sujet des saisonniers. M Capus et moi-même demandons le retrait de cet amendement d'appel, sans nier l'importance du sujet.

L'amendement n° II-1352 propose la création de 10 000 emplois de relance « boost ». M. Capus y est défavorable, j'y suis favorable.

L'amendement n° II-185 de Mme Goulet a pour objet le renforcement des moyens dédiés à la lutte contre la fraude au chômage partiel. M. Capus et moi-même souhaitons connaître l'avis du Gouvernement.