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Les amendements de Stéphane Artano pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mon territoire, Saint-Pierre-et-Miquelon, comme Saint-Martin, ne produit aucun alcool. Je suis ultramarin. Je peux comprendre le ressenti de notre collègue Catherine Conconne, mais je n’en partage évidemment pas les excès. Je n’accepterai jamais que l’on me dise que Saint-Pierre-et-Miquelon n’est pas un territoire français.
Mme Lienemann a très bien rappelé le principe républicain tout à l’heure. Je ne voterai pas ces amendements. À mes yeux, il y a une confusion. Nous examinons aujourd’hui le PLFSS. Je pense qu’il faut protéger la population française, pour des raisons de santé publique. Cela étant, l’appel lancé par Catherine Conconne est un appel au pacte rép...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a remplacé le taux de cotisation d’assurance maladie et maternité des exploitants agricoles, fixé jusqu’alors à 3, 04 %, par un taux progressif s’étalant de 1, 5 % à 6, 5 %, selon le revenu professionnel. Or le seuil unique de 3, 04 % avait été fixé par l’État, en 2016, pour redonner de la...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 12 juin dernier, le Premier ministre s’est engagé à déposer un projet de loi qui définira une stratégie et la programmation des moyens nécessaires pour prendre en charge la dépendance. Le Gouvernement a ainsi affiché son ambition de faire de la réfo...
