Respect des principes de la république

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les services publics, le port de signes ou tenues par lesquels les mineurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire, dans les services publics, le port des signes ou tenues par lesquels ...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Les dispositions du présent alinéa ne font pas obstacle au respect du principe d’indépendance des enseignants-chercheurs dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche fixé par l’article L. 952-2 du code de l’éducation. » Exposé sommaire : Le principe d’ind...

I. ‒ Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : «, sans discrimination ». II. ‒ A la seconde phrase de l’alinéa 5, procéder au même complément. Exposé sommaire : L’article 1 er détaille les principes devant être respectés par les organismes chargés de l’exécution d’un service public vis-à-vis des usagers. Aussi, on retrouve pl...

I. ‒ À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer le mot « notamment ». II. ‒ À la seconde phrase de l’alinéa 5, procéder à la même suppression. Exposé sommaire : La totalité des obligations des fonctionnaires ne sont pas applicables de manière identique aux exécutants du service public. L’introduction du mot « notamment » risque de donner l...