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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Stéphane Artano pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Il est heureux que les associations existent en si grand nombre dans notre pays. Cependant, nous ne devons jamais détourner le regard des ressources financières qui les alimentent. Les possibilités de contrôle des finances des associations doivent être étendues et améliorées, avec un focus tout particulier sur les ressources provenant des pays ...
On a souvent dit que les médias, à l’instar de la télévision, étaient le quatrième pouvoir et que leur diffusion d’informations pouvait ajouter de la culpabilité aux personnes condamnées dans la conscience du public. Nous proposons ici de donner davantage de visibilité et de connaissance au public, téléspectateurs et auditeurs, quant aux conda...
Cet amendement a pour objet les sanctions pécuniaires dont sont passibles les opérateurs de plateformes en ligne en cas de manquement à leurs obligations. S’il est nécessaire de prévoir des sanctions à l’encontre des opérateurs qui ne se conformeraient pas aux mises en demeure du CSA, il ne paraît en revanche pas possible d’admettre qu’ils pui...
Que peuvent faire nos concitoyens lorsqu’ils font face à une atteinte grave aux principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de dignité de la personne humaine ? Parmi les nombreuses solutions possibles, il apparaît essentiel que le statut de lanceur d’alerte puisse leur être octroyé afin de mieux les protéger. Cette possibilit...
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, fidèle à sa tradition, le groupe RDSE votera contre cette motion. Cela ne surprendra personne dans cet hémicycle et encore moins s’agissant de ce projet de loi, qui, cela a été dit, touche les fondements mêmes de la République. Nier le débat à propos de ces sujets sur lesquels ...
