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Les amendements de Stéphane Artano pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je tiens à souligner la difficulté que cet amendement pourrait faire peser sur Saint-Pierre-et-Miquelon puisque sa rédaction englobe cette collectivité. Or celle-ci est régie en matière de retraites par un texte spécifique, la loi du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, qui incl...
Un régime de convergence s'applique à Saint-Pierre-et-Miquelon jusqu'en 2030, sur le fondement de l'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017. J'ai interrogé le ministère chargé des Outre-mer qui m'a indiqué que le Gouvernement n'entendait pas, pour l'instant, modifier l'âge légal de départ à la retraite...
