Interventions de Stéphane Artano

Ce collectif estime que le « macronisme » se distingue par la confusion entre une partie de la haute administration et la politique du Gouvernement. La haute administration est donc déjà sous les feux de la rampe, et il est de notre responsabilité de ne pas la laisser en proie à une sorte de vindicte populaire. Ne pas légiférer aujourd’hui, c’...

M. Stéphane Artano. … mais bien par le respect de l’indépendance de chacune d’entre elles.

Cet amendement est quasi identique à celui que Maryse Carrère vient de présenter. La seule différence, c’est qu’il ne prévoit pas une autosaisine obligatoire de la commission de déontologie pour les hauts fonctionnaires.

Cet amendement tend à réintroduire une disposition présente dans le texte initial qui visait à ce qu’une procédure disciplinaire soit engagée obligatoirement en cas de non-respect de l’avis d’incompatibilité ou de compatibilité avec réserves de la commission de déontologie. Les rapporteurs Matras et Marleix ont abouti aux mêmes conclusions que ...

Cet amendement est important : il vise à s’assurer de l’effectivité de la prévention de conflits d’intérêts au moment de la réintégration d’un fonctionnaire après une phase de pantouflage sur une période de trois ans, et non uniquement au moment T de la réintégration. Son adoption permettrait, en quelque sorte, d’aménager un sas de réintégrati...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à préciser la liste des hauts fonctionnaires devant faire l’objet d’un contrôle de la commission de déontologie au moment de leur réintégration, plutôt que de laisser cette tâche au Conseil d’État, ce qui aurait pour conséquence de retarder l’entrée en application. Nous avons bien conscience qu’il n’est pas très satisfaisan...

Cette rédaction a donc le mérite de la clarté et d’une plus grande exhaustivité que la solution alternative proposée à l’amendement suivant.

Ce sous-amendement de précision vise à introduire, après l’intégration de la commission spécialisée au sein de la HATVP, un sas de trois ans après la réintégration d’un haut fonctionnaire.

Ce sous-amendement vise lui aussi à préciser le dispositif de fusion, en définissant le périmètre des hauts fonctionnaires concernés par le contrôle au moment de la réintégration, tout comme le sous-amendement précédent.

Cet amendement est très important et, une fois encore, ne relève pas du gadget. En lisant l’étude Que sont les énarques devenus ?, nous avons été stupéfaits de découvrir que certains d’entre eux passent plus de la moitié de leur carrière dans le secteur privé, tout en conservant leur statut d’agent public. Nous avions en premier ...

En l’état du droit, rien ne prouve que les avis de compatibilité, assortis ou non de réserves, émis par la commission de déontologie sont respectés par les fonctionnaires pendant leur pantouflage dans le secteur privé. Dans leur récent rapport, nos collègues députés Fabien Matras et Olivier Marleix soulignent d’ailleurs que, en matière de cont...

Un amendement identique a déjà été adopté par le Sénat lors de l’examen de la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017. Le présent amendement vise à prévenir l’utilisation à des fins lucratives d’un réseau ou d’une clientèle constituée dans le cadre de l’exercice et pour l’objet d’une mission de service public, en introd...

Cet amendement vise à limiter la possibilité qu’ont les anciens fonctionnaires ou agents publics de devenir des représentants d’intérêts auprès d’une personne morale de droit public dont ils auraient fait partie ou pour le compte de celle-ci. Comme pour les deux amendements précédents, M. Genest avait déposé un amendement identique lors de l’e...

Merci pour la qualité de vos interventions et l'absence de langue de bois, alors que nombreux sont ceux qui, sur les réseaux sociaux, ont dénigré les moyens mis en oeuvre. Le législateur ne pourrait-il pas prévoir qu'on puisse s'affranchir du code des marchés publics en cas de contexte extraordinaire, même si je suis un fervent défenseur de ce...

Nous avons un statut qui nous confère moins d'autonomie ! Quels enseignements tirez-vous de la coopération - ou de l'absence de coopération - avec les Néerlandais ? Le capitaine de vaisseau François Moucheboeuf évoquait un projet de plateforme avec les Britanniques. À Saint-Pierre-et-Miquelon, la France a des relations avec le Canada. Quel est...

Vous avez raison d'évoquer le risque incendie, Monsieur le préfet, notamment à Miquelon-Langlade. Il me semble que le plan de sauvegarde communal doit prévoir un périmètre de sécurité autour des habitations à risque en assurant un déboisement minimal afin de limiter la propagation du feu. Après vos interventions, trois questions me viennent à...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, prévue par l’accord de Nouméa de 1998, la mise en œuvre de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie nécessite de transcrire dans la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie le résultat de l’accord politique obtenu au se...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, président de la commission des lois, mes chers collègues, prévue par l’accord de Nouméa de 1998, la mise en œuvre de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie nécessite de transcrire dans la loi organique du 19 mars 1999 le résultat de l’ac...

… certes, mais j’aimerais ajouter une autre préconisation, qui concerne le texte même de la question posée. Je me suis personnellement confronté pendant deux ans à certains élus de mon territoire, …