Interventions de Stéphane Artano

C'est une pure fiction !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’encadrement, voire la limitation stricte, du démarchage téléphonique est un véritable serpent de mer de la protection des consommateurs. En 2011, déjà, le groupe du RDSE avait présenté et fait adopter par le Sénat une proposition de loi, plus amb...

La pleine information du consommateur dans des situations de démarchage commercial doit être une priorité du législateur. Si le droit interdit déjà aux démarcheurs d’utiliser des numéros masqués, l’affichage actuel des numéros n’apparaît pas satisfaisant au regard des enjeux de transparence et de protection des consommateurs portés par la prés...

Cet amendement était à l’origine assorti d’un autre, déclaré irrecevable en commission des lois au titre de l’article 41 de la Constitution. Le présent article met en place une obligation pour les entreprises recourant au démarchage téléphonique de se tenir à jour de la liste d’opposition et de respecter des normes déontologiques. Toutefois, d...

Je vous remercie pour vos explications et pour le document communiqué. Concernant le CNC, j'avais posé la question au ministre de la culture mais n'ai pas obtenu de réponse. Basculer du hertzien au numérique, cela coupe l'accès au CNC. Cela posera des difficultés aux producteurs ultramarins mais aussi à la chaîne par ricochet car cela veut dire...

Vous avez évoqué la création de 4 ETP pour l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Or, au dernier conseil d'administration, 23 ETP ont été supprimés dans les moyens alloués pour 2019. Je cumule les emplois plafond et hors plafond. La baisse des dotations est de près de 300 000 euros. Je pense que cela fait le lien...

Monsieur le ministre, je vous invite à venir à Saint-Pierre-et-Miquelon même si ce n'est pas les mêmes températures que là où vous avez prévu de vous rendre. Je vous accorde le bénéfice du doute, mais nous ne sommes pas des « perdreaux de l'année » ! En décembre 2017, la ministre des outre-mer m'annonçait que France Ô ne disparaîtrait pas. J'...

L’allongement de l’espérance de vie constitue l’une des plus grandes avancées de notre époque. Il implique une évolution profonde de l’organisation sociale et des mentalités. Le maintien, voire le renforcement des liens entre les différentes générations qui cohabitent, ou sont censées cohabiter, est un défi d’envergure. Selon une étude de la S...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Vous avez évoqué MONALISA et tout ce qui se fait dans les quartiers. Pour ma part, j’appelais l’attention du Gouvernement sur ce qui se passe dans la ruralité : le maillage territorial est beaucoup plus compliqué dans ces zones. Quand bien même des réseaux sont mis en place, cela ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est difficile de parler après notre collègue Catherine Conconne, qui défend ses positions avec une vigueur que je salue ! Alors que notre pays traverse une période de graves tensions économiques et sociales, il est heureux que nous puissions trouver le temps, dans notre calendr...

Permettez-moi de revenir sur ce que viennent de dire Mme la ministre et M. Magras. Je suis bien évidemment favorable, comme la majorité des membres du groupe du RDSE, à cette proposition de loi sur l’indivision successorale. Pour autant, je m’abstiendrai lors du vote, par cohérence. Vous connaissez en effet mon attachement à la défense du stat...

Permettez-moi de revenir sur ce que viennent de dire Mme la ministre et M. Magras. Je suis bien évidemment favorable, comme la majorité des membres du groupe du RDSE, à cette proposition de loi sur l’indivision successorale. Pour autant, je m’abstiendrai lors du vote, par cohérence. Vous connaissez en effet mon attachement à la défense du stat...

L’article 50 du projet de loi de finances pour 2019 a pour objet d’élargir l’éligibilité à l’étalement des impôts et des prélèvements sociaux afférents aux plus-values réalisées dans le cadre d’un crédit vendeur aux cessions d’entreprises individuelles ou de sociétés. Son objectif est de faciliter le développement du crédit vendeur qui permet ...

Cet amendement est le premier d’une série qui vise à encourager et, surtout, à sécuriser l’investissement outre-mer. Il concerne évidemment l’article 199 undecies B du code général des impôts. Il résulte de l’article 8 de ce code qu’à ce jour, lorsqu’un programme d’investissement est inférieur à 250 000 euros et que l’agrément préalable...

Cet amendement vise à cibler l’exit tax sur les personnes qui, ayant quitté le territoire français, cèdent leurs titres moins de six ans après leur départ, alors que la version actuelle de l’article 51 prévoit deux ans. À ce jour, l’impôt établi à l’occasion du transfert du domicile fiscal hors de France fait l’objet d’un dégrèvement d’...

L’Assemblée nationale a limité la restriction imposée par l’article 55 dans sa version initiale en autorisant les schémas locatifs dans lesquels serait présente la Caisse des dépôts et consignations, la CDC. Le présent amendement a pour vocation d’autoriser les schémas locatifs au bénéfice des filiales des établissements bancaires ainsi que de...

L’article 42 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, dite « loi EROM », a supprimé la condition qui réservait le bénéfice du crédit d’impôt en faveur des investissements outre-mer pour l’investissement dans le logement intermédiaire aux seules sociétés dont l’activité principale relevait de l’un des ...

Cet amendement vise à ne pas pénaliser les opérations immobilières dans le logement intermédiaire, lesquelles étaient financées par le crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater W du code général des impôts, ouvert aux investisseurs métropolitains depuis la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer. ...

Cet amendement s’attache à la question de la construction de maisons de retraite en outre-mer, pour des personnes âgées dépendantes ou non. À l’horizon 2040, la population des personnes âgées de quatre-vingts ans et plus aura été multipliée par 3, 7 en Guadeloupe ou 3, 5 en Martinique. Ces progressions plus fortes qu’en métropole posent de faço...

Cet amendement est défendu.