Interventions de Stéphane Artano

La lecture croisée des articles 244 quater W et 217 undecies du code général des impôts indique que, pour tout programme d’investissement supérieur à 1 million d’euros, le bénéfice du crédit d’impôt est conditionné à l’obtention d’un agrément préalable. Il n’est donc pas possible, aujourd’hui, de solliciter l’administration pour v...

Madame la présidente, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le 19 septembre dernier, le Président de la République rappelait que notre système de santé constitue un pilier de notre République sociale et qu’il est l’une des meilleures concrétisations de la solidarité nationale. La mission « Santé » s’inscrit...

Madame la ministre, j’ai apporté mon soutien sans réserve au budget que vous proposiez l’an dernier. Vous veniez d’être nommée, il s’agissait d’un budget de transition, d’amorçage, et nous nous étions donné rendez-vous cette année. Pour 2019, ce devait être, dans un terme très macronien, le budget de la transformation des outre-mer. Je dois di...

Je soutiendrai également l’amendement de Mme Victoire Jasmin, notamment dans ses dimensions rappelées par M. Michel Magras. Cet amendement, effectivement, va dans le sens des travaux parlementaires. Je soutiendrai également l’amendement n° II-552 relatif aux observatoires des prix, des marges et des revenus, auquel le Gouvernement s’est rallié...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 11 novembre dernier, au Forum de la paix organisé à la Villette, le Président de la République rappelait notre monde « fragilisé par des crises qui déstabilisent nos sociétés ». Comme l’avait souligné le Livre blanc de 2013, puis confirmé La Revue stratégique de défense et de s...

Je remercie Nassimah Dindar pour son excellent rapport. Mes pensées accompagnent nos collègues réunionnais, dont le territoire connaît une violente crise. Je voterai, par cohérence, contre les crédits de la mission, même si certaines mesures bénéficient à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le présent projet de loi de finances devait traduire la vision d...

Je veux tout d’abord remercier nos amis du groupe CRCE d’avoir pris l’initiative de ce débat qui démontre très clairement, selon moi, le pouvoir qu’exerce la technocratie européenne sur le pouvoir politique. Mais il s’agit d’un autre débat que nous devrons tenir à un autre moment. Le CETA a été présenté comme ambitieux, ce qu’il est. Il me sem...

La commission du développement durable a procédé à la création de comités de la cohésion territoriale dans chaque département, comités chargés du suivi des projets soutenus par l’ANCT. Ces comités réuniront les représentants des collectivités territoriales et les autres acteurs locaux, qu’ils soient publics ou privés. Si cette intention est ha...

La commission du développement durable a procédé à la création de comités de la cohésion territoriale dans chaque département, comités chargés du suivi des projets soutenus par l’ANCT. Ces comités réuniront les représentants des collectivités territoriales et les autres acteurs locaux, qu’ils soient publics ou privés. Si cette intention est ha...

Je vous félicite de ce travail très intéressant. Quelques questions cependant. Le guichet unique régional intègre les SSTI, les Carsat, les Aract, mais les services de santé au travail autonomes (SSTA) sont maintenus. Ne va-t-on pas vers une prévention à deux vitesses ? Votre recommandation n° 16 concerne une réflexion à mener pour améliorer ...

Je vous remercie de la qualité de votre présentation et surtout de vous être déplacés pour mieux évaluer les problèmes spécifiques qui se posent dans les outre-mer. À Saint-Pierre-et-Miquelon, tout problème de santé sérieux implique le transfert du patient vers la métropole ou le Canada ! La diversité de nos situations implique des réponses ada...

Je remercie les rapporteurs pour leur travail. Considérant la qualité de ce rapport, je réalise que le projet de loi annoncé ne couvrira pas nécessairement l'ensemble des recommandations, certaines n'étant pas du domaine législatif. Quel pourra être le suivi de notre travail pour sa bonne prise en compte ? Les phénomènes climatiques vont à n'...

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en octobre 2015, le Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté affirmait dans un rapport que l’expérimentation du port des caméras-piétons « est un succès reconnu par tous ». Il ajoutait : « Dans un contexte de violences croissantes commises à l...

Nous sommes heureux de vous accueillir par visioconférence à Saint-Pierre-et-Miquelon. M. Bernard Briand, 1er vice-président du conseil territorial, en charge du sport. - La pratique sportive à Saint-Pierre-et-Miquelon est une institution en tant que telle. Notre territoire est extrêmement actif et les chiffres le démontrent. Les relations de...

Les cours de tennis couverts représentent une dépense de 1,7 million d'euros. La collectivité a rénové la patinoire pour un montant de 2,5 millions d'euros. Nous avons dépensé plus de 4 millions pour la rénovation d'une structure vieille de quarante ans ! On a un coefficient démultiplicateur en termes d'investissement public qui vient compliq...

Le privé intervient essentiellement au titre du mécénat quand il y a, par exemple, des déplacements, de grands événements ou des manifestations.

Il serait intéressant que les ultramarins se réunissent pour en discuter, peut-être à l'issue des travaux de la délégation sénatoriale aux outre-mer. Si cette problématique avait été suffisamment mise en valeur, un dispositif aurait peut-être pu être envisagé dans le cadre de la loi Égalité réelle. Il y aura certainement un train de réformes à ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, dans une interview parue le mois dernier, Marylise Lebranchu, revenant sur les circonstances qui l’avaient conduite à abandonner une réforme des grands corps de l’État, décrivait comment certains des ...