Loi de finances pour 2024

Je défends la même ligne que certains des collègues qui viennent de s’exprimer. Comment aurions-nous pu voter la suppression de cet article ? Comment aurions-nous expliqué à nos concitoyens que plusieurs millions d’euros d’aides aient été supprimés ? Ce serait un pied de nez au combat que nombre d’entre nous mènent depuis des années. Ce sous-a...

Nous sommes à un tournant crucial pour l’avenir de nos territoires ultramarins. Je prends la parole pour défendre un amendement vital visant à accroître les crédits alloués aux contrats de convergence et de transformation (CCT) ainsi qu’aux contrats de développement (CDEV) du programme « Conditions de vie outre-mer ». Bien plus que de simples...

Nous sommes à un tournant crucial pour l’avenir de nos territoires ultramarins. Je prends la parole pour défendre un amendement vital visant à accroître les crédits alloués aux contrats de convergence et de transformation (CCT) ainsi qu’aux contrats de développement (CDEV) du programme « Conditions de vie outre-mer ». Bien plus que de simples...

Nous sommes à un tournant crucial pour l'avenir de nos territoires ultramarins. Je prends la parole pour défendre un amendement vital visant à accroître les crédits alloués aux contrats de convergence et de transformation (CCT) ainsi qu'aux contrats de développement (CDEV) du programme « Conditions de vie outre-mer ». Bien plus que de simples...

La presse est un pilier incontestable de notre démocratie, une voix essentielle qui résonne à travers chaque territoire et un garant de la transparence, de la liberté et du pluralisme. Aujourd’hui, je me tiens devant vous pour défendre un amendement crucial visant à augmenter le niveau de l’aide au pluralisme des titres ultramarins, car la pre...

La presse est un pilier incontestable de notre démocratie, une voix essentielle qui résonne à travers chaque territoire et un garant de la transparence, de la liberté et du pluralisme. Aujourd'hui, je me tiens devant vous pour défendre un amendement crucial visant à augmenter le niveau de l'aide au pluralisme des titres ultramarins, car la pre...

Le destin de l’aéroport international de Pierrefonds est aujourd’hui en suspens. Depuis la survenue de la crise du covid-19, en 2020, cet aéroport, ancré dans le sud de La Réunion, lutte pour sa survie. Derrière cette crise et ces défis se dessine un potentiel extraordinaire pour notre région. Nous parlons ici de bien plus qu’un simple aéropo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre discussion sur les engagements financiers de l'État pour l'année 2024 est cruciale. Elle façonne notre responsabilité en matière de développement économique international, de préservation de nos intérêts nationaux et de promotion de politiques d'épargne solides. Bien que légè...

Madame la présidente, monsieur le ministre, la mission « Économie » comprend une grande variété de programmes : « Développement des entreprises et régulations », « Statistiques et études économiques », « Plan France Très Haut Débit », « Stratégies et études économiques », « Stratégiques économies » ainsi que le financement des opérations patrim...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre discussion sur les engagements financiers de l’État pour l’année 2024 est cruciale. Elle façonne notre responsabilité en matière de développement économique international, de préservation de nos intérêts nationaux et de promotion de politiques d’épargne solides. Bien que légè...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, créée en réponse aux répercussions économiques de la crise sanitaire par la loi de finances initiale pour 2021, la mission « Plan de relance » a été dotée de 36, 2 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 21, 8 milliards d'euros en crédits de paiement. Elle rassemble...

Madame la présidente, monsieur le ministre, la mission « Économie » comprend une grande variété de programmes : « Développement des entreprises et régulations », « Statistiques et études économiques », « Plan France Très haut débit », « Stratégies et études économiques », « Stratégiques économies » ainsi que le financement des opérations patrim...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, créée en réponse aux répercussions économiques de la crise sanitaire par la loi de finances initiale pour 2021, la mission « Plan de relance » a été dotée de 36, 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 21, 8 milliards d’euros en crédits de paiement. Elle rassemble...

Il s’agit d’un amendement de Mme Nadège Havet. La mise en place de la TICGN visait à inciter les consommateurs à réduire leur consommation de gaz, afin de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre (GES). Or le développement de la production de biogaz sur notre territoire, grâce à la méthanisation agricole, à celle des boues de statio...

Cet amendement, adopté en commission des finances à l'Assemblée nationale, a pour objet d'appliquer un taux réduit de TVA aux réseaux de froid justifiant d'un taux d'énergie renouvelable et de récupération supérieur à 50 %. La directive européenne 2022/542 le permet, car elle intègre la livraison de refroidissement urbain dans le champ de l'art...

Cet amendement, adopté en commission des finances à l’Assemblée nationale, a pour objet d’appliquer un taux réduit de TVA aux réseaux de froid justifiant d’un taux d’énergie renouvelable et de récupération supérieur à 50 %. La directive européenne 2022/542 le permet, car elle intègre la livraison de refroidissement urbain dans le champ de l’art...

Il s'agit d'un amendement de Mme Nadège Havet. La mise en place de la TICGN visait à inciter les consommateurs à réduire leur consommation de gaz, afin de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre (GES). Or le développement de la production de biogaz sur notre territoire, grâce à la méthanisation agricole, à celle des boues de statio...