Suivi des condamnés terroristes sortant de détention

Alinéa 31 Remplacer le mot : trois par le mot : six Exposé sommaire : Le secteur de la Justice rencontre des difficultés depuis de trop nombreuses années. Les manques de moyens humains et budgétaires sont le quotidien de nos tribunaux. Ainsi, malgré le travail titanesque abattu, les magistrats ne peuvent pas toujurs tenir les délais dispo...

Alinéa 26 Remplacer les mots : d’un an par les mots : de deux ans Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre d’ordonner la mise en place de cette mesure de sûreté pour une durée maximale de deux ans. Ces individus ont commis des actes visant à détruire la République, faire tomber nos Institutions et assassiner lâchement nos concit...

Alinéa 19 Remplacer le mot : six par le mot : huit Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter à huit semaines, soit à deux mois, le placement du détenu dans un service spécialisé chargé de leur observation. Face au risque indéniable de récidive de ces individus, il est impérieux de permettre aux agents de ce service de bénéficier d’un...

Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : et leur probabilité de récidive Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la rédaction proposée par une référence explicite au niveau de risque récidive, corollaire et conséquence évidente de la dangerosité de ces individus. NB :La présente rectification porte sur la liste des signatai...