Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1 3ème rectif. (Adopté)
Irresponsabilité pénale
Discuté en séance le 25 mai 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mai 2021 par : Mme Borchio Fontimp, MM. Bascher, Bonhomme, Bonne, Mmes Boulay-Espéronnier, Valérie Boyer, MM. Burgoa, Boré, Cadec, Charon, Mmes Demas, Deromedi, Dumont, MM. Favreau, Bernard Fournier, Mmes Garnier, Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes Goy-Chavent, Gruny, MM. Laménie, Le Rudulier, Lefèvre, Meurant, Mmes Micouleau, Muller-Bronn, MM. Panunzi, Pellevat, Piednoir, Mme Raimond-Pavero, MM. Savin, Cédric Vial, Vogel.
Alinéa 18
Compléter cet alinéa par les mots :
et leur probabilité de récidive
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter la rédaction proposée par une référence explicite au niveau de risque récidive, corollaire et conséquence évidente de la dangerosité de ces individus.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.