Amendement N° 1 3ème rectif. (Adopté)

Irresponsabilité pénale

Discuté en séance le 25 mai 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 25 mai 2021 par : Mme Borchio Fontimp, MM. Bascher, Bonhomme, Bonne, Mmes Boulay-Espéronnier, Valérie Boyer, MM. Burgoa, Boré, Cadec, Charon, Mmes Demas, Deromedi, Dumont, MM. Favreau, Bernard Fournier, Mmes Garnier, Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes Goy-Chavent, Gruny, MM. Laménie, Le Rudulier, Lefèvre, Meurant, Mmes Micouleau, Muller-Bronn, MM. Panunzi, Pellevat, Piednoir, Mme Raimond-Pavero, MM. Savin, Cédric Vial, Vogel.

Photo de Alexandra Borchio Fontimp Photo de Jérôme Bascher Photo de François Bonhomme Photo de Bernard Bonne Photo de Céline Boulay-Espéronnier Photo de Valérie Boyer Photo de Laurent Burgoa Photo de Patrick Bore Photo de Alain Cadec Photo de Pierre Charon Photo de Patricia Demas 
Photo de Jacky Deromedi Photo de Françoise Dumont Photo de Gilbert Favreau Photo de Bernard Fournier Photo de Laurence Garnier Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Fabien Genet Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Pascale Gruny Photo de Marc Laménie Photo de Stéphane Le Rudulier 
Photo de Antoine Lefèvre Photo de Sébastien Meurant Photo de Brigitte Micouleau Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Cyril Pellevat Photo de Stéphane Piednoir Photo de Isabelle Raimond-Pavero Photo de Michel Savin Photo de Cédric Vial Photo de Jean Pierre Vogel 

Alinéa 18

Compléter cet alinéa par les mots :

et leur probabilité de récidive

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à compléter la rédaction proposée par une référence explicite au niveau de risque récidive, corollaire et conséquence évidente de la dangerosité de ces individus.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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