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Amendement N° 2 2ème rectif. (Retiré)
Irresponsabilité pénale
Discuté en séance le 25 mai 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 25 mai 2021 par : Mme Borchio Fontimp, MM. Bascher, Bonhomme, Bonne, Mmes Boulay-Espéronnier, Valérie Boyer, MM. Burgoa, Boré, Cadec, Charon, Mmes Demas, Deromedi, Dumont, MM. Favreau, Bernard Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes Goy-Chavent, Gruny, MM. Laménie, Le Rudulier, Lefèvre, Meurant, Mmes Micouleau, Muller-Bronn, MM. Panunzi, Pellevat, Piednoir, Mme Raimond-Pavero, MM. Savin, Cédric Vial, Vogel.
Alinéa 19
Remplacer le mot :
six
par le mot :
huit
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à porter à huit semaines, soit à deux mois, le placement du détenu dans un service spécialisé chargé de leur observation. Face au risque indéniable de récidive de ces individus, il est impérieux de permettre aux agents de ce service de bénéficier d’un temps d’observation et d’étude plus conséquent, et ce afin de mener leur travail d’expertise dans les meilleures conditions.
Des conclusions émises par ce service dépend la décision de la commission pluridisciplinaire. Pouvant avoir des conséquences dramatiques pour nos concitoyens, elle ne peut convenablement être le fruit d’un délai si restreint.
Cet amendement vise à garantir que la durée d’observation soit portée à un délai raisonnable, afin que nos institutions puissent protéger au mieux les français des désirs meurtriers de ces individus.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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