Amendement N° 2 2ème rectif. (Retiré)

Irresponsabilité pénale

Discuté en séance le 25 mai 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 25 mai 2021 par : Mme Borchio Fontimp, MM. Bascher, Bonhomme, Bonne, Mmes Boulay-Espéronnier, Valérie Boyer, MM. Burgoa, Boré, Cadec, Charon, Mmes Demas, Deromedi, Dumont, MM. Favreau, Bernard Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes Goy-Chavent, Gruny, MM. Laménie, Le Rudulier, Lefèvre, Meurant, Mmes Micouleau, Muller-Bronn, MM. Panunzi, Pellevat, Piednoir, Mme Raimond-Pavero, MM. Savin, Cédric Vial, Vogel.

Photo de Alexandra Borchio Fontimp Photo de Jérôme Bascher Photo de François Bonhomme Photo de Bernard Bonne Photo de Céline Boulay-Espéronnier Photo de Valérie Boyer Photo de Laurent Burgoa Photo de Patrick Bore Photo de Alain Cadec Photo de Pierre Charon 
Photo de Patricia Demas Photo de Jacky Deromedi Photo de Françoise Dumont Photo de Gilbert Favreau Photo de Bernard Fournier Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Fabien Genet Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Pascale Gruny Photo de Marc Laménie 
Photo de Stéphane Le Rudulier Photo de Antoine Lefèvre Photo de Sébastien Meurant Photo de Brigitte Micouleau Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Cyril Pellevat Photo de Stéphane Piednoir Photo de Isabelle Raimond-Pavero Photo de Michel Savin 
Photo de Cédric Vial Photo de Jean Pierre Vogel 

Alinéa 19

Remplacer le mot :

six

par le mot :

huit

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à porter à huit semaines, soit à deux mois, le placement du détenu dans un service spécialisé chargé de leur observation. Face au risque indéniable de récidive de ces individus, il est impérieux de permettre aux agents de ce service de bénéficier d’un temps d’observation et d’étude plus conséquent, et ce afin de mener leur travail d’expertise dans les meilleures conditions.

Des conclusions émises par ce service dépend la décision de la commission pluridisciplinaire. Pouvant avoir des conséquences dramatiques pour nos concitoyens, elle ne peut convenablement être le fruit d’un délai si restreint.

Cet amendement vise à garantir que la durée d’observation soit portée à un délai raisonnable, afin que nos institutions puissent protéger au mieux les français des désirs meurtriers de ces individus.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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