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Amendement N° 3 2ème rectif. (Retiré)
Irresponsabilité pénale
Discuté en séance le 25 mai 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 25 mai 2021 par : Mme Borchio Fontimp, MM. Bascher, Bonhomme, Bonne, Burgoa, Boré, Jean-Marc Boyer, Charon, Mmes Demas, Deromedi, Dumont, M. Favreau, Mme Garriaud-Maylam, MM. Bernard Fournier, Genet, Mmes Goy-Chavent, Gruny, MM. Laménie, Meurant, Mmes Micouleau, Muller-Bronn, MM. Lefèvre, Le Rudulier, Pellevat, Piednoir, Mme Raimond-Pavero, MM. Savin, Cédric Vial, Vogel.
Alinéa 26
Remplacer les mots :
d’un an
par les mots :
de deux ans
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre d’ordonner la mise en place de cette mesure de sûreté pour une durée maximale de deux ans.
Ces individus ont commis des actes visant à détruire la République, faire tomber nos Institutions et assassiner lâchement nos concitoyens. Des académiques ou encore des journalistes ont mené l’enquête pour comprendre les phénomènes de radicalisation et de déradicalisation. Beaucoup ont attesté du caractère presque irréversible du premier et prévenu des difficultés induites par le second. L’une d’entre elles était à nouveau le temps d’observation mais aussi de surveillance. Bien que la mesure initiale de durée maximale d’un an puisse être renouvelée, elle demeure en l'état difficilement comprise, et donc acceptée, par une majorité de nos concitoyens.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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