Questions de Stéphane Le Rudulier

Réglementation des bacs maritimes ou fluviaux

M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet de la gestion du bac de Barcarin par le syndicat mixte des traversées du delta du Rhône (SMTDR) à Salin-de-Giraud sur la commune d'Arles (13). En effet, le passage d'eau du bac de Barcarin étant maritime, le SMTDR était initialement soumis ...

Réglementation des bacs maritimes ou fluviaux

M. Stéphane Le Rudulier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, au sujet de la gestion du bac de Barcarin par le syndicat mixte des traversées du delta du Rhône (SMTDR) à Salin-de-Giraud sur la commune d'Arles (13). En effet, le passage d'eau du bac de Barcarin étant maritime, le SMTDR était initialement soumis à u...

Dissociation des revenus du conjoint pour le versement de l'allocation adulte handicapé

M. Stéphane Le Rudulier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées au sujet de la situation de nombreux bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) mariés, en concubinages ou pacsés. À ce jour, le versement de l'allocation reste assujetti au non-dépassement d'un plafond de ressources du ménage. En l'espèce, une personn...

Procédure judiciaire liée à l'attentat de Nice

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Le Rudulier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Stéphane Le Rudulier. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Voilà une semaine, deux individus placés en détention provisoire pour leur participation présumée à l'attentat de Nice de 2016 ont, contre to...

Paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de nombreuses entreprises bucco-rhodaniennes soumises au prélèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Depuis quelques mois, les zones d'activités des territoires du Pays d'Aix et de Marseille-Provence doivent prendre en charge le ramassage de leurs déchets, j...

Nuisances sonores dues au passage de l'autoroute A7 au sein de la commune de Rognac

M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet des nuisances sonores subies depuis plus de 40 ans par les habitants de la commune de Rognac, et causées directement par le passage en cœur de cité d'une portion non-concédée de l'autoroute A7 qui draine jusqu'à l'entrée de Marseille un flux continu et en constante augmentation de véhicules et de...