Questions de Stéphane Le Rudulier

Situation de la maison de retraite des communes de Cabannes et Novès

M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de la maison de retraite publique intercommunale des communes de Cabannes et Novès. Après 6 ans de mandat du Président de la République, le dialogue entre l'exécutif et les élus locaux reste toujours aussi compliqué. Le « couple maire préfet » vanté par le ...

Accès aux soins d'ergothérapie

M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'entamer une véritable action gouvernementale visant à faciliter l'accès direct à certains professionnels de santé pour tous les patients. En effet, conformément aux autres professionnels de la rééducation, comme les kinésithérapeutes par exemple, les interventions des ergothérapeute...

Action de l'État face au retour des loups dans les Bouches-du-Rhône

M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le retour des loups dans les Bouches-du-Rhône. Le loup est dans la bergerie ou plus précisément, au porte de la ville de Marseille. Depuis des années, le loup avance pas à pas sur le territoire provençal, jusqu'à élire domicile dans le massif des Calanques aux abords ...

Milices en France

M. le président. La parole est à M. Stéphane Le Rudulier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Stéphane Le Rudulier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Depuis des semaines, plusieurs quartiers de Marseille, mais aussi d'autres métropoles, comme Nantes, sont victimes d'une véritable conquête de territoires par d...

Nomination du directeur du Mucem

M. le président. La parole est à M. Stéphane Le Rudulier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Stéphane Le Rudulier. Le monde de la culture est en émoi, en effervescence, après la nomination par le président Macron de Pierre-Olivier Costa à la tête du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem). Plusieurs hau...

Obtention d'un logement de fonction pour les exploitants agricoles

M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité grandissante pour des familles d'agriculteurs d'obtenir et de bénéficier d'un logement de fonction sur leur exploitation agricole et ainsi se développer. La nécessité d'une présence continue pour mener à bien leur activité rend la création d'un logement de fonction ...

Sécurité sur les pistes de ski

M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur la sécurité des pistes de ski à la suite de plusieurs collisions mortelles en janvier 2022. Sur les vingt dernières années, le nombre annuel d'accidents traumatiques en France oscille entre 130 000 et 160 000 en moyenne et sur...

Commémorations du 17 octobre 1961

M. le président. La parole est à M. Stéphane Le Rudulier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Stéphane Le Rudulier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Des « crimes inexcusables pour la République » : tels sont les propos tenus, samedi dernier, par le Président de la République à l'occasion de la commémoration du mass...

Interdiction d'acquisition et de détention « d'armes de guerre transformées »

M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude et les interrogations des tireurs sportifs pratiquant le tir à l'arme règlementaire quant à la prochaine interdiction de l'acquisition et de la détention « d'armes de guerre transformées ». En effet, il semble que la terminologie « d'armes de guerre transformées » employée au mois de juillet 2021 soit...

Recul du service public postal dans les territoires

M. Stéphane Le Rudulier demande à M. le Premier ministre un examen attentif de la couverture territoriale des services du groupe « La Poste » dans le département des Bouches-du-Rhône. En effet, il a été saisi avec beaucoup de gravité par de nombreux maires du département s'agissant des amplitudes horaires d'ouverture des bureaux de leurs communes, et force est de constater que d'année en anné...

Situation des Français de l'étranger

M. le président. La parole est à M. Stéphane Le Rudulier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Stéphane Le Rudulier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des França...

Délai de versement des pensions de réversion au conjoint d'une personne décédée

M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail sur les délais anormalement longs de versement des pensions de réversion à l'époux ou épouse de toute personne décédée répondant à certains critères. Depuis le 1er septembre 2016, les assurés bénéficiant de ladite ...

Passage du baccalauréat 2021 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance

M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des élèves en classe de première et de terminale inscrits au centre national d'enseignement à distance. En effet, la décision a été prise, en novembre 2020, d'annuler les épreuves communes ponctuelles du baccalauréat (à savoir les langues vivantes, l'histoire, l...

Situation financière des professionnels du sport rattachés à la catégorie des loisirs sportifs marchands

M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation financière des professionnels du sport, rattachés à la catégorie des loisirs sportifs marchands. Ces salles de sport, fermées administrativement depuis de longs mois, sauf pour quelques catégories ciblées de personnes, bénéficient de l'aide du fonds de solidarité, qui ne s...

Égalité de traitement entre les professions d'orthopédistes-orthésistes et de pédicures-podologues

M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la différence de traitement qui existe entre la profession des orthopédistes-orthésistes et celle des pédicures-podologues alors que l'objet du diagnostic posé par ces deux professions est le même, à savoir les troubles morphostatiques et dynamiques du pied. Le décret n° 2019-835 du 12 août 2019 re...

Revalorisation du statut de la profession de sage-femme

M. Stéphane Le Rudulier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes et maïeuticiens. Diplômées d'État après cinq années d'étude, notamment après une première année commune aux études de santé très sélective, les sages-femmes assurent non seulement la surveillance de la grossesse, la pratique de l'accouchement, les soins post-natalité ...

Accès aux archives françaises restées en Algérie depuis 1962

M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les archives françaises demeurées en Algérie après l'indépendance. L'accès à ces archives demeure très complexe pour les associations et les ressortissants français puisqu'aucun document n'est accessible à partir des archives algériennes. Il semblerait par ailleurs que toute demande de visa...

Proposition de la Défenseure des droits de création de « zones sans contrôle »

M. le président. La parole est à M. Stéphane Le Rudulier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Stéphane Le Rudulier. Monsieur le Premier ministre, je tiens à revenir quelques instants sur un sujet qui a déjà été évoqué. Mme Claire Hédon, ancienne journaliste nommée Défenseure des droits il y a peu par le Président de la République...

Aide et statut des extras du secteur de la restauration événementielle

M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des extras travaillant en contrat à durée déterminée d'usage par intermittence dans le secteur de la restauration événementielle. Représentés par l'association d'organisation du personnel de la restauration dans l'événementiel, les personnels du métier d'extra de la resta...

Transformation numérique de la commande publique

M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, au sujet de la dématérialisation de la passation des marchés publics via la création d'une plateforme nationale unique dans le cadre du projet de la transformation numérique de la commande publique (TNCP). Visant un objectif légitime d...