Interventions de Stéphane Mazars

Aujourd'hui, les aides versées par les collectivités sont plafonnées, que ce soit au titre de l'achat des prestations ou au titre des missions d'intérêt général qui peuvent être rendues par les clubs sportifs. Ces plafonds vous paraissent ils pertinents ? Doivent-ils, selon vous, être les même dans toutes les disciplines ?

On sait que la mise à disposition d'infrastructures sportives à des clubs résidents doit se faire moyennant redevances. Celles-ci, souvent minorées ont bien des fois données lieu à litige. Est-il opportun de définir des critères pour fixer ces redevances ? Si oui, lesquels ?

On sait que la mise à disposition d'infrastructures sportives à des clubs résidents doit se faire moyennant redevances. Celles-ci, souvent minorées ont bien des fois données lieu à litige. Est-il opportun de définir des critères pour fixer ces redevances ? Si oui, lesquels ?

Beaucoup de collectivités locales ou de clubs veulent s'équiper de grandes salles destinées à la pratique du sport, dans la perspective de l'Euro 2016. Quel regard portez-vous sur ces infrastructures sportives - Plan Grand Stade, Arena - et sur les différents montages juridiques et financiers opérés aujourd'hui ? Quelle est votre vision de la s...

Beaucoup de collectivités locales ou de clubs veulent s'équiper de grandes salles destinées à la pratique du sport, dans la perspective de l'Euro 2016. Quel regard portez-vous sur ces infrastructures sportives - Plan Grand Stade, Arena - et sur les différents montages juridiques et financiers opérés aujourd'hui ? Quelle est votre vision de la s...

Le ministère des sports prépare une loi pour le début 2014. La DGCL y est-elle associée ? Si c'est le cas, va-t-elle faire en sorte de permettre aux collectivités territoriales de participer au développement du sport professionnel, en protégeant mieux les partenaires ? On nous a parlé de rapports de force au détriment des collectivités.

Le ministère des sports prépare une loi pour le début 2014. La DGCL y est-elle associée ? Si c'est le cas, va-t-elle faire en sorte de permettre aux collectivités territoriales de participer au développement du sport professionnel, en protégeant mieux les partenaires ? On nous a parlé de rapports de force au détriment des collectivités.

Avant d'aborder les modalités de déroulement de nos travaux, je ferai quelques observations liminaires quant à l'objet même de notre mission d'information. Après plusieurs actes de décentralisation, les compétences des collectivités territoriales ont fortement augmenté tout comme les attentes de nos concitoyens quant à la qualité des services ...

Avant d'aborder les modalités de déroulement de nos travaux, je ferai quelques observations liminaires quant à l'objet même de notre mission d'information. Après plusieurs actes de décentralisation, les compétences des collectivités territoriales ont fortement augmenté tout comme les attentes de nos concitoyens quant à la qualité des services ...

Bien évidemment nous ne pourrons pas éviter le grand sujet que constitue l'investissement des collectivités territoriales dans les grandes infrastructures sportives. L'Euro 2016 se profile mais au-delà nous savons pertinemment qu'il y a un déficit d'équipements pour les sports en salle par exemple. De nombreuses collectivités locales sont engag...

Bien évidemment nous ne pourrons pas éviter le grand sujet que constitue l'investissement des collectivités territoriales dans les grandes infrastructures sportives. L'Euro 2016 se profile mais au-delà nous savons pertinemment qu'il y a un déficit d'équipements pour les sports en salle par exemple. De nombreuses collectivités locales sont engag...

Pour répondre aux interrogations qui ont été soulevées, nous aborderons effectivement les sports professionnels qu'ils soient individuels ou collectifs. Nous attacherons à bien définir ce que recouvre justement cette notion de sport professionnel, car nous savons qu'il existe tout un pan du sport amateur qui fonctionne comme le sport profession...

Pour répondre aux interrogations qui ont été soulevées, nous aborderons effectivement les sports professionnels qu'ils soient individuels ou collectifs. Nous attacherons à bien définir ce que recouvre justement cette notion de sport professionnel, car nous savons qu'il existe tout un pan du sport amateur qui fonctionne comme le sport profession...

L'idée serait effectivement de se caler sur ce calendrier, en présentant un rapport d'étape fin février dans l'hypothèse où nous devrions nous insérer dans l'agenda gouvernemental.

L'idée serait effectivement de se caler sur ce calendrier, en présentant un rapport d'étape fin février dans l'hypothèse où nous devrions nous insérer dans l'agenda gouvernemental.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe socialiste d’avoir choisi ce sujet ambitieux et à féliciter le rapporteur, Jean-Jacques Lozach, pour la qualité de son travail. Sa parfaite connaissance de la chose sportive et sa totale implication dans cette mission sont indéniablement ...

… ou juger sans intérêt. Aux yeux des membres de mon groupe, ce combat n’en mérite pas moins d’être mené, car il est noble. En effet, il dépasse largement le seul fléau de la tricherie et le seul cadre du sport. Roland Barthes disait : « Doper le coureur est aussi criminel, aussi sacrilège que de vouloir imiter Dieu ; c’est voler à Dieu le pri...

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la garde des sceaux, la réalité d’un État de droit se mesure au degré de libre accès à la justice de ses citoyens, et notamment des plus démunis d’entre eux. Les membres de mon groupe et moi-même n’avons cessé de dénoncer la situation désastreuse de l’aide juridic...

En effet, il ressort du projet de loi de finances pour 2014 que la suppression de cette contribution, d’un rendement de 60 millions d’euros, s’accompagnerait d’une économie supplémentaire de 32 millions d’euros sur le budget de l’accès au droit, dont 15 millions d’euros ponctionnés sur les avocats au travers d’une diminution pouvant aller jusqu...

J’ajoute que cette question de l’aide juridictionnelle fait actuellement l’objet de nombreuses réflexions. Je pense, par exemple, aux travaux de nos collègues Sophie Joissains et Jacques Mézard. Pourquoi ne pas attendre leurs conclusions ? Surtout, madame la garde des sceaux, mesurez-vous bien les conséquences d’une telle décision ? Pouvez-vou...