Interventions de Stéphane Mazars

Vous avez insisté, madame la ministre, sur l'obligation de développer une politique de prévention. Il faut aussi l'accompagner d'une politique de répression sur le plan sportif, avec des sanctions qui doivent être lourdes. Ne faut-il pas réfléchir également à la manière de doubler celles-ci de sanctions pénales spécifiques à ce type d'infractio...

Le domaine des politiques du développement économique ressemble à bien des égards à celui des politiques de l'emploi, qu'a récemment étudié notre collègue Patricia Schillinger au sein de notre Délégation. Il se caractérise par une responsabilité désormais partagée entre l'Etat et les collectivités territoriales, mais aussi l'échelon de l'Union ...

Le SRADDT est un document de prospective intervenant très en amont de l'action. Il serait bon qu'il devienne, plus que ce n'est le cas à l'heure actuelle, un document de programmation des politiques et des actions locales.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a indiqué M. le rapporteur, le projet de loi que nous examinons est un texte essentiellement technique. Il a pour objet de ratifier l’ordonnance du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier, tout en corrigeant quelques imperfections juridiques qui...

… la forêt représente 245 000 hectares, soit 28 % de la superficie du département. Contrairement aux idées reçues, elle est composée à 80 % de feuillus et à 20 % de résineux. D'ailleurs, la même répartition entre feuillus et résineux se retrouve au niveau national.

La forêt représente aussi une véritable activité, qui crée l’équivalent de 4 000 emplois, depuis le bûcheron jusqu’à l’industriel du meuble. En fait, le terme de « forêt » cache ici plusieurs réalités, avec des différences marquées entre les causses d’altitude et les peupleraies riveraines du Lot. Certains secteurs sont très productifs, alors ...

J'entends bien qu'il y a, au-delà du loup, d'autres préoccupations sur les territoires en matière de faune sauvage, qui peuvent rejoindre la problématique du loup sur la question de l'équilibre entre biodiversité et activités agropastorales. Je vous demanderai toutefois de retirer votre amendement pour deux raisons. Premièrement, nous sommes d...

Je pense qu'il faut vraiment faire la distinction entre les animaux dits nuisibles, ou qui deviennent nuisibles parce qu'un déséquilibre se crée qui porte atteinte aux activités humaines, et le loup qui est une espèce protégée par une convention internationale et une directive européenne. Tout le travail de cette commission est de rendre compat...

Cette question du calendrier ne me semble pas problématique. Le plan loups est un plan quadriennal. Nous verrons ce qu'il en sera dans le prochain plan loups. Ce qui m'importe aujourd'hui, c'est d'affirmer que la manière dont le précédent plan loups a voulu traiter la problématique est largement insuffisante. En 2012, onze prélèvements ont été ...

Cet amendement demande la suppression de l'article unique. Chantal Jouanno est contre ce dispositif et s'exprimera à ce sujet en séance. Je ne peux qu'émettre un avis défavorable à cet amendement.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a été déposé au Sénat le 16 octobre 2012, sur l’initiative de notre collègue Alain Bertrand, sénateur-maire de Mende et membre du groupe du RDSE. D’ailleurs, l’ensemble des membres de ce groupe ont cosigné cette proposition de loi.

L’objectif de ce texte est simple : répondre de manière concrète et efficace à une problématique de plus en plus prégnante sur nos territoires, à savoir l’articulation entre la présence et la nécessaire protection du loup et l’activité agropastorale. Cet objectif répond à un constat : face à des attaques de plus en plus nombreuses, les éleveur...

Cette proposition de loi dite « loup » s’inscrit dans le cadre des dérogations possibles à la protection de l’espèce par le droit international et le droit français. En effet, le droit international et le droit européen encadrent strictement la protection du loup. Ainsi, la convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la conservation de...

Entre-temps, nous aurons pu nourrir notre réflexion des conclusions qui ont été rendues par le groupe de travail. Des dérogations à la protection du loup sont donc possibles aujourd’hui : en droit international, la convention de Berne, comme la directive « Habitats, faune, flore », prévoit que, pour ce faire, trois conditions doivent être réun...

Que les moutons !

Monsieur Revet, votre amendement vise à étendre à toutes les espèces nuisibles les dispositions qui pourraient être prises aujourd’hui pour le loup. Il s’agirait pour le préfet de déterminer de façon pragmatique, dans chaque département et au cas par cas, les modalités à mettre en œuvre afin d’éviter les conséquences dommageables, notamment pou...

Merci !

Je demande à Mme Jouanno de bien vouloir accepter de retirer son amendement. Notre collègue nous a expliqué que le débat était utile. En effet, nous avons pu en juger, il a été très intéressant, très animé, passionné et passionnant ! Dès lors, autant qu’il aille jusqu’à son terme et que chacun puisse, sur cette base, se prononcer sur la propos...

Il me revient - et c'est un honneur, Monsieur le Président, que vous m'y ayez commis d'office (Sourires) - de vous présenter la proposition de loi déposée au nom du groupe du RDSE par notre collègue Alain Bertrand, qui est aussi maire de Mende, et qui vise à endiguer la destruction de troupeaux par les loups. Quelques mots d'histoire, pour com...

Mais l'aggravation rapide de la situation démontre que ces règles ne suffisent pas. En 2011, on a enregistré 1 415 attaques, faisant 4 920 victimes : c'est très conséquent pour les territoires concernés, et dans une région comme Provence Alpes Côte d'Azur, le nombre d'attaques a bondi de 30 % en un an. Or, pour 2012, le ministère n'a autorisé q...