Interventions de Stéphane Mazars

Madame la ministre, il y a quelques semaines, l’annonce d’une présomption de fraude sur des paris sportifs, à l’occasion d’un match de handball, a fait la une des médias. Elle a eu pour conséquence de ternir, une nouvelle fois, l’image du sport et des sportifs et de jeter une légitime suspicion sur l’existence et la prolifération de ces jeux d’...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. Elle démontre la prise en compte par le Gouvernement de la difficulté que peut représenter aujourd’hui cette libéralisation des paris sportifs. Vous nous avez exposé toute la mobilisation qui est la vôtre et celle de vos services. Cette mobilisation se fait de façon concertée avec le mili...

Monsieur le ministre délégué, je m’associe pleinement à cette question posée par mon collègue Alain Fauconnier, retenu dans son département, puisqu’elle concerne le département de l’Aveyron dont je suis également l’élu. Depuis 2009, l’Aveyron, comme d’autres départements, a vu croître de manière exponentielle l’installation de sources de produ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, assez complète et précise, sur les intentions du Gouvernement concernant cette importante filière et sur sa volonté d’accroître la production d’énergie renouvelable. Je regrette un peu que les dossiers aveyronnais, déposés sur le bureau du ministère de l'écologie, du développement durabl...

La réforme de la carte judiciaire a été analysée. Sans doute serait-il intéressant d'évaluer l'impact de la création des pôles d'instruction avant le 1er janvier 2014, date à partir de laquelle toutes les affaires criminelles et délictuelles seront instruites dans ces pôles.

Il faudra en parler à mon président de groupe.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contexte dans lequel nous sommes aujourd'hui amenés à examiner le projet de loi justifie, malheureusement, sa discussion en procédure accélérée. Les événements dramatiques qui ont frappé Montauban et Toulouse en mars dernier étaient déjà venus rappe...

Certes, aucune étude n'a pu mesurer jusqu'à présent avec précision le nombre de conversions à l'islam en prison, ni appréhender l'étendue de l'islamisme, mais il est désormais pratiquement acquis que nos lieux de détentions constituent un lieu de radicalisation et de recrutement de djihadistes. Les meneurs sont souvent des jeunes en rupture av...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contexte dans lequel nous sommes aujourd’hui amenés à examiner le projet de loi justifie, malheureusement, sa discussion en procédure accélérée. Les événements dramatiques qui ont frappé Montauban et Toulouse en mars dernier étaient déjà venus rapp...

Certes, aucune étude n’a pu mesurer jusqu’à présent avec précision le nombre de conversions à l’islam en prison, ni appréhender l’étendue de l’islamisme, mais il est désormais pratiquement acquis que nos lieux de détention constituent un lieu de radicalisation et de recrutement de djihadistes. Les meneurs sont souvent des jeunes en rupture ave...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, faciliter la gestion des communes et la mission de leurs maires en mettant fin aux dysfonctionnements qui frappent la majorité des sections de commune, tel est l’objet de cette proposition de loi que le groupe du RDSE soumet, ce soir, à l’examen du Sénat. Cela a été dit tout au lo...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, faciliter la gestion des communes et la mission de leurs maires en mettant fin aux dysfonctionnements qui frappent la majorité des sections des communes, tel est l'objet de cette proposition de loi que le groupe du RDSE soumet, ce soir, à l'examen du Sénat. Cela a été dit tout au ...

Lorsqu'un contrat n'est pas respecté, les parties ont la possibilité de recourir à un tiers. Votre proposition n°10, « Mettre en place un organe de médiation destiné à mesurer les difficultés résultant du non-respect des engagements contractuels par les parties prenantes et y proposer des réponses », s'inscrit dans cette démarche. Pouvez-vous n...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je me réjouis que, parmi les services publics qui bénéficieront d’un effort budgétaire, figure celui de la justice. Je me réjouis aussi que la justice illustre, depuis le mois de mai dernier, un véritable changement dans notre pays. La réforme de la carte judiciaire était ...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je me réjouis que, parmi les services publics qui bénéficieront d'un effort budgétaire, figure celui de la justice. Je me réjouis aussi que la justice illustre, depuis le mois de mai dernier, un véritable changement dans notre pays. La réforme de la carte judiciaire était ...

Cet amendement, lui aussi rédactionnel, porte sur l’alinéa 25 de l’article 3 du projet de loi, qui vise à sanctionner un usage détourné ou abusif du contrat aidé en vertu du dispositif des emplois d’avenir. Il s’agit en fait de préciser que la décision d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle doit – et non pas simplement « peut »,...

Oui, monsieur le président. Permettez-moi d’ailleurs d’apporter une précision. La possibilité d’appréciation réside dans les mots : « S’il apparaît que l’embauche a eu pour conséquence le licenciement d’un autre salarié ». L’important est donc de pouvoir apprécier in concreto si l’objectif visé était bien le remplacement d’un salarié li...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mois après mois, les chiffres du chômage ne cessent de s’aggraver et les plans sociaux s’accumulent. Les premières victimes de ce fléau sont les jeunes, en particulier ceux qui n’ont aucune qualification, ceux qui ont quitté le système scolaire de bonne heure. Les chiffres sont a...

Cet amendement, lui aussi rédactionnel, porte sur l'alinéa 25 de l'article 3 du projet de loi, qui vise à sanctionner un usage détourné ou abusif du contrat aidé en vertu du dispositif des emplois d'avenir. Il s'agit en fait de préciser que la décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle doit – et non pas simplement « peut »,...

Oui, monsieur le président. Permettez-moi d'ailleurs d'apporter une précision. La possibilité d'appréciation réside dans les mots : « S'il apparaît que l'embauche a eu pour conséquence le licenciement d'un autre salarié ». L'important est donc de pouvoir apprécier in concreto si l'objectif visé était bien le remplacement d'un salarié li...