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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Stéphane Mazars
6 questions trouvées.
L'accès à la justice et la justice de proximité
M. Stéphane Mazars. Le droit pour tout justiciable à un recours effectif à la justice induit un accès réel au juge. Ainsi, si la réforme de la carte judiciaire initiée par Mme Dati était nécessaire, elle demeure néanmoins fortement critiquable sur la forme et dans ses résultats. Vous en connaissez les raisons, madame la garde des sceaux : calendrier précipité, absence de réelle concertation, i...
Aide juridictionnelle
M. Stéphane Mazars. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la garde des sceaux, la réalité d'un État de droit se mesure au degré de libre accès à la justice de ses citoyens, et notamment des plus démunis d'entre eux. Les membres de mon groupe et moi-même n'avons cessé de dénoncer la situation désastreuse de l'aide juridictionnelle, victime d'un sous-f...
Politique de l'eau
M. Stéphane Mazars. Ma question s'adressait initialement à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. M. Roger Karoutchi. Il découvre son nouveau bureau ! (Sourires sur les travées de l'UMP.) M. Stéphane Mazars. Je regrette d'autant plus vivement son absence que je souhaite évoquer un sujet qu'il connaît particulièrement bien, la gestion des ressources en eau et ...
Moyens financiers attribués aux groupes d'opposition dans les conseils généraux
M. Stéphane Mazars attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème posé par la mise à disposition des moyens financiers attribués aux groupes d'opposition, dans les conseils généraux, en particulier, pour leur permettre de recruter des collaborateurs. Cette faculté n'a, actuellement, aucun effet contraignant, ce qui donne toute latitude aux chefs des exécutifs départementau...
Sports et paris
M. Stéphane Mazars attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le problème posé par les paris sportifs qui, malheureusement, ont tendance à inciter à la mise en œuvre de fraudes et tricheries diverses. Une récente affaire, dans laquelle l'image d'une équipe de handball a été sérieusement écornée, a récemment mis en lum...
TVA sur la restauration
M. Stéphane Mazars. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Madame la ministre, lundi dernier, à l'issue d'une réunion avec les professionnels du secteur, vous avez assuré que le projet de loi de finances pour 2013 ne prévoirait pas de relèvement du taux de la TVA pour la restauration. Après avoir été abaissé à 5,5 % en 2009, celui-ci a été relevé à...
