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Projet de loi confortant le respect des principes de la république
Les interventions de Stéphane Piednoir
Les amendements de Stéphane Piednoir pour ce dossier
211 interventions trouvées.
L'amendement n° 76 rectifié intègre une épreuve sur les valeurs de la République au brevet des collèges : demande de retrait, sinon avis défavorable.
L'amendement n° 77 rectifié conforte l'apprentissage, dès la maternelle, du vocabulaire des valeurs de la République. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
L'organisation de l'accueil républicain des élèves à chaque rentrée scolaire, telle qu'elle est instaurée au travers de l'amendement n° 78 rectifié, ne relève pas de la loi : demande de retrait, sinon avis défavorable.
L'amendement n° 79 rectifié instaure un pacte des enseignants lors de leur prise de fonction. Une telle disposition risque d'être mal perçue par les enseignants : avis défavorable.
Je partage l'esprit de l'amendement n° 36, qui vise à élargir le contenu de l'enseignement moral et civique. Néanmoins, dans la mesure où il a été rejeté en commission, j'émets par cohérence un avis défavorable.
L'amendement n° 197 rectifié bis est une mesure de lutte contre l'évitement et l'absentéisme scolaire, en conditionnant le versement des allocations familiales à l'assiduité. Avis favorable.
Les amendements n° 37 rectifié et 237, en discussion commune, prévoient l'interdiction, par les fédérations, des tenues manifestant l'appartenance religieuse. Je suggère le retrait de l'amendement n° 37 rectifié au profit de l'amendement suivant, qui est plus précis, à la condition que son auteur accepte de le rectifier en remplaçant les termes...
Les amendements en discussion commune n° 258 et 592 prévoient l'interdiction de toute propagande politique, religieuse ou raciale. Le premier impose cette neutralité lors de manifestations ou d'exercices sportifs. J'y suis défavorable, car sa rédaction pourrait potentiellement concerner les spectateurs. Le second prévoit l'interdiction d'action...
L'amendement n° 589 vise à renforcer les modalités d'accès aux subventions. Son adoption constituerait une source d'inégalités fortes entre les associations sportives et les associations non sportives pour l'obtention de l'agrément en vue de l'attribution de subventions : avis défavorable.
Les amendements en discussion commune n° 524, 115 rectifié, 628, 593, 610 et 324 portent sur le contrat d'engagement républicain, qui est remplacé par la charte des engagements réciproques dans l'amendement n° 524. J'y suis défavorable. L'amendement n° 115 rectifié emporte la suppression des dispositions relatives à l'engagement de respecter le...
L'amendement n° 112 rectifié prévoit l'agrément d'une association affiliée à une fédération non délégataire, par cohérence avec l'automaticité d'agrément prévue pour les associations affiliées aux fédérations agréées. Lorsque nous avions débattu la semaine dernière du rôle de fédérations en matière d'agrément, M. Lozach nous avez indiqué que no...
L'amendement n° 591 renforce l'obligation d'information du préfet par les maires en cas de constatation de non-respect du contrat d'engagement républicain. Cela risque de les placer dans une position délicate. Bien que partageant l'esprit de ces dispositions, j'émettrai un avis défavorable.
L'amendement n° 113 rectifié bis revient sur un vote de la commission concernant les alinéas 18 et 19 en prévoyant une obligation d'information des maires, par le préfet, sur la situation de toutes les associations agréées, et pas seulement celles qui viennent d'obtenir l'agrément. Par cohérence avec la position de la commission la semaine dern...
L'amendement n° 114 rectifié bis tend à limiter le contrôle d'honorabilité aux seuls encadrant des clubs. Mais une personne peut rejoindre l'encadrement en cours d'année, ce qui rend indispensable de disposer d'un relevé de l'identité complète de l'ensemble des licenciés : avis défavorable.
L'amendement 227 rectifié devrait être déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution par la commission des lois. L'amendement 595 concerne les relations entre les fédérations et les ligues. Il aurait plus sa place dans un texte sur la gouvernance du sport, actuellement en cours de discussion à l'Assemblée nationale : avis défa...
L'amendement n° 326 fixe le rétablissement de la fin des agréments actuels au 31 décembre 2025 au lieu du 31 décembre 2023, choix que nous avions opéré en fonction de la date des jeux Olympiques : avis défavorable.
L'amendement n° 594 étend le contrôle de l'honorabilité des encadrants aux délits et crimes à caractère terroriste. Le sous-amendement n° 631 élargit les garanties d'honorabilité à des personnes qui, sans être éducateurs, interviennent auprès des pratiquants, juges et arbitres notamment. J'émettrai un avis favorable à l'amendement si ce sous-am...
Sur l'amendement n° 597, qui vient imposer l'affichage du contrat d'engagement républicain dans les lieux d'activités physiques et sportives, j'émets un avis défavorable.
L'amendement n° 596 renforce le contrôle des salles de sport privées, en leur imposant de respecter les principes de la République. En dépit de la complexité de la tâche, j'émets un avis favorable, car il s'agit d'une cible essentielle.
L'amendement n° 328 tend à supprimer l'article que nous avons introduit en commission en interdisant toute activité cultuelle, politique ou syndicale dans un équipement sportif public, sauf accord de la collectivité concernée. Avis défavorable.
