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Projet de loi confortant le respect des principes de la république
Les interventions de Stéphane Piednoir
Les amendements de Stéphane Piednoir pour ce dossier
211 interventions trouvées.
L'amendement n° 235 interdit les listes communautaires aux élections étudiantes afin de lutter contre la montée du communautarisme : avis favorable.
Les amendements n° 379 rectifié et 35 rectifié visent à interdire le port du voile à l'université. Nous avons tous à coeur de lutter contre les dérives prosélytes ou les revendications religieuses, à l'université comme ailleurs. Néanmoins, cette interdiction du port du voile à l'encontre des étudiants nous paraît excessive : avis défavorable.
Sur l'amendement n° 536 rectifié qui prévoit une formation pluridisciplinaire au fait religieux, je souhaiterais entendre le Gouvernement. J'émets donc un avis de sagesse.
L'amendement n° 111 rectifié tend à supprimer des modules de formation des enseignants à la prévention de la radicalisation qui sont pourtant très utiles : avis défavorable.
L'amendement n° 649 prévoit, à l'inverse des précédents, l'inscription d'une formation au principe de laïcité dans le cahier des charges des enseignements communs dans les Inspé : avis favorable.
L'amendement n° 198 vise à ce que les enseignants, les directeurs, ainsi que les personnels sociaux et de santé qui ne sont pas formés dans les Inspé suivent une formation spécifique à l'écoute et au recueil de la parole de l'enfant : demande de retrait ; sinon avis défavorable.
L'amendement n° 254 vise à proposer aux enseignants une formation sur le dialogue avec les parents. Je vous propose de nous en remettre à la sagesse du Sénat sur ce point.
L'amendement n° 390 a pour objet la signature de la charte de la laïcité par les enseignants et les parents des enfants scolarisés ou instruits en famille. Or les enseignants étant déjà soumis à un devoir de neutralité qui va au-delà de la laïcité, je demande le retrait de cet amendement, et à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
L'amendement n° 391, qui prévoit l'affichage de la charte de la laïcité dans tous les établissements publics et privés sous contrat, est satisfait : demande de retrait, sinon avis défavorable.
L'amendement n° 480 vise à étendre l'obligation de formation au principe de laïcité à tous les enseignants de l'enseignement privé, qui n'y sont pas soumis actuellement : avis défavorable.
L'amendement n° 320 vise à supprimer l'article 24 nonies, introduit en commission et prévoyant la possibilité, pour le chef d'établissement, de demander la réalisation d'une visite médicale par un médecin scolaire en cas de doute sur le motif réel de l'inaptitude de l'élève et de suspicion d'un certificat de complaisance. Avis défavorable.
L'amendement n° 577 tend à associer les élèves des établissements privés au temps périscolaire des établissements publics. Cette mesure ne me semble pas opportune : avis défavorable.
L'amendement n° 576 porte sur l'information, dans le cadre du conseil d'école, des atteintes au principe d'égalité entre les hommes et les femmes. Or le conseil d'école n'est pas le lieu pour évoquer ces incidents : demande de retrait, sinon avis défavorable.
L'amendement n° 80 rectifié a trait au circuit de transmission des certificats médicaux d'inaptitude aux cours d'éducation physique et sportive (EPS). Tel qu'il est rédigé, il risque d'entraîner une confusion, en faisant croire que les certificats sont envoyés au directeur d'école ou au chef d'établissement uniquement en l'absence de médecin de...
L'amendement n° 486 rectifié vise à interdire dans la restauration scolaire les repas confessionnels, dont il est délicat de définir le contenu : avis défavorable.
L'amendement n° 533 rectifié tend à définir le statut de l'enseignement religieux dans les écoles, collèges et lycées publics dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Or ces modalités relèvent actuellement du décret. Avis défavorable.
L'amendement n° 40 rectifié bis vise à instaurer un dialogue avec les parents en cas de non-respect de l'interdiction du port de signes et tenues ostentatoires dans le primaire et le secondaire, en application de la loi du 15 mars 2004 : avis favorable.
L'amendement n° 531 rectifié a pour objet d'associer les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) au sein de l'institution scolaire. Avis favorable.
L'amendement n° 575 prévoit que le projet territorial d'éducation doive souscrire aux objectifs de la charte de la laïcité : avis favorable.
Avis favorable à l'amendement n° 75 rectifié, qui vise à inscrire explicitement dans la loi la vérification du respect des principes de la République lors des contrôles.
