École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité

Je vais reposer les questions que j’ai soulevées en commission la semaine dernière. Considérons-nous tous ici que le système actuel est satisfaisant ? Considérons-nous que les résultats scolaires, que le niveau des élèves qui sortent de l’enseignement primaire sont à la hauteur de la pratique qui consiste, année après année, à déverser de l’ar...

Nous sommes régulièrement interpellés sur les conséquences de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République s’agissant de l’instruction en famille. Des taux de pourcentage d’acceptation ont été cités. Mon collègue Cédric Vial l’a rappelé, s’il est vrai qu’en année glissante, on peut atteindre le chiffre que vous av...

Nous sommes régulièrement interpellés sur les conséquences de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République s’agissant de l’instruction en famille. Des taux de pourcentage d’acceptation ont été cités. Mon collègue Cédric Vial l’a rappelé, s’il est vrai qu’en année glissante, on peut atteindre le chiffre que vous av...

M. Stéphane Piednoir. Notre collègue Jacques-Bernard Magner semble dire que l’on ne doit pas s’occuper des minorités au motif qu’elles sont minoritaires dans notre pays.

M. Stéphane Piednoir. Notre collègue Jacques-Bernard Magner semble dire que l’on ne doit pas s’occuper des minorités au motif qu’elles sont minoritaires dans notre pays.

M. le ministre m’invite à étayer mon amendement. Je veux revenir sur les taux de pourcentage qui ont été cités. Monsieur le ministre, vous avez donné le chiffre de l’éducation nationale, qui recouvre le taux d’autorisations accordées à l’échelle nationale. Les autres chiffres qui ont été mentionnés dans le débat proviennent des associations, q...

M. le ministre m’invite à étayer mon amendement. Je veux revenir sur les taux de pourcentage qui ont été cités. Monsieur le ministre, vous avez donné le chiffre de l’éducation nationale, qui recouvre le taux d’autorisations accordées à l’échelle nationale. Les autres chiffres qui ont été mentionnés dans le débat proviennent des associations, q...

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de la loi visant à conforter le respect des principes de la République sans revenir sur le régime d’autorisation qui avait été adopté. Il vise à garantir que les décisions rendues soient objectives et justes. Pour l’instant, le résultat des contrôles motive en grande partie la reconduction de l’aut...

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de la loi visant à conforter le respect des principes de la République sans revenir sur le régime d’autorisation qui avait été adopté. Il vise à garantir que les décisions rendues soient objectives et justes. Pour l’instant, le résultat des contrôles motive en grande partie la reconduction de l’aut...

Je vais reposer les questions que j'ai soulevées en commission la semaine dernière. Considérons-nous tous ici que le système actuel est satisfaisant ? Considérons-nous que les résultats scolaires, que le niveau des élèves qui sortent de l'enseignement primaire sont à la hauteur de la pratique qui consiste, année après année, à déverser de l'ar...

Je vais reposer les questions que j'ai soulevées en commission la semaine dernière. Considérons-nous tous ici que le système actuel est satisfaisant ? Considérons-nous que les résultats scolaires, que le niveau des élèves qui sortent de l'enseignement primaire sont à la hauteur de la pratique qui consiste, année après année, à déverser de l'ar...

Je me félicite à mon tour que l’article 9 prévoie de solliciter les conseils municipaux lorsqu’une fermeture de classe est envisagée dans la commune. Plutôt qu’un moratoire de trois ans qui me paraît un peu excessif, je propose une autre modalité : que l’avis du conseil municipal, éventuellement défavorable, entraîne de manière automatique un m...

Je me félicite à mon tour que l’article 9 prévoie de solliciter les conseils municipaux lorsqu’une fermeture de classe est envisagée dans la commune. Plutôt qu’un moratoire de trois ans qui me paraît un peu excessif, je propose une autre modalité : que l’avis du conseil municipal, éventuellement défavorable, entraîne de manière automatique un m...

Nous sommes régulièrement interpellés sur les conséquences de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République s'agissant de l'instruction en famille. Des taux de pourcentage d'acceptation ont été cités. Mon collègue Cédric Vial l'a rappelé, s'il est vrai qu'en année glissante, on peut atteindre le chiffre que vous av...

Nous sommes régulièrement interpellés sur les conséquences de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République s'agissant de l'instruction en famille. Des taux de pourcentage d'acceptation ont été cités. Mon collègue Cédric Vial l'a rappelé, s'il est vrai qu'en année glissante, on peut atteindre le chiffre que vous av...

M. Stéphane Piednoir. Notre collègue Jacques-Bernard Magner semble dire que l'on ne doit pas s'occuper des minorités au motif qu'elles sont minoritaires dans notre pays.

M. Stéphane Piednoir. Notre collègue Jacques-Bernard Magner semble dire que l'on ne doit pas s'occuper des minorités au motif qu'elles sont minoritaires dans notre pays.

M. le ministre m'invite à étayer mon amendement. Je veux revenir sur les taux de pourcentage qui ont été cités. Monsieur le ministre, vous avez donné le chiffre de l'éducation nationale, qui recouvre le taux d'autorisations accordées à l'échelle nationale. Les autres chiffres qui ont été mentionnés dans le débat proviennent des associations, q...

M. le ministre m'invite à étayer mon amendement. Je veux revenir sur les taux de pourcentage qui ont été cités. Monsieur le ministre, vous avez donné le chiffre de l'éducation nationale, qui recouvre le taux d'autorisations accordées à l'échelle nationale. Les autres chiffres qui ont été mentionnés dans le débat proviennent des associations, q...

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de la loi visant à conforter le respect des principes de la République sans revenir sur le régime d'autorisation qui avait été adopté. Il vise à garantir que les décisions rendues soient objectives et justes. Pour l'instant, le résultat des contrôles motive en grande partie la reconduction de l'aut...