Loi de finances pour 2024

Je veux attirer l'attention sur une spécificité du pass Culture. Je rappelle que celui-ci se décompose en deux volets : un montant individuel et une part collective. Si les jeunes en situation de handicap peuvent bénéficier de la part individuelle, même s'ils sont scolarisés en établissement médico-social, ils ne peuvent bénéficier de la part...

Les étudiants boursiers sur critères sociaux des Eespig ne sont pas éligibles aux mêmes dispositifs que ceux des établissements publics. Il existe en quelque sorte, dans notre enseignement supérieur, un système à double vitesse, alors que tous les étudiants boursiers devraient bénéficier des mêmes prérogatives et des mêmes conditions d’enseign...

Je voudrais revenir sur la délivrance de diplômes par les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général, évoquée à l’instant par Mme la ministre, et qui concerne un nombre non négligeable d’étudiants dans notre pays. Pour rappel, il existe deux voies possibles en la matière : soit par conventionnement, lorsque les relations s...

Cet amendement a pour objet l’élargissement à l’ensemble des Eespig de l’habilitation à recevoir des étudiants boursiers sur critères sociaux.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue évidemment l'augmentation de près de 500 millions d'euros des crédits dédiés à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante. Cependant, je souhaite également relayer certains points qui ont interpellé la commission de la culture. Pour la première fois, une mesure intermi...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe de majoration des droits d’inscription universitaires pour les étudiants extracommunautaires. M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, nous a expressément demandé de le déposer. Ce régime différencié relève aujourd’hui d’un simple arrêté en date du 19 avril 2019. En le rehaussant au ni...

Je comprends l'intention de M. le rapporteur général, qui a le souci de l'équilibre budgétaire, d'autant que la dette de notre pays dépasse les 3 000 milliards d'euros. J'ai également bien entendu les observations qu'il a formulées sur les fonds propres, dont les montants laissent place à une interprétation assez large. Nous en avons eu l'illu...

Dans la continuité du précédent amendement défendu par notre collègue Louis Vogel, cette disposition vise également les dotations attribuées aux établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (Eespig). Ces établissements, issus de la loi Fioraso de 2013, supportent des contraintes, notamment en matière d'accueil des boursiers ...

Madame la ministre, je prends acte de votre souhait d'engager cette réflexion. J'ignore si je serai convié à cette réunion de travail, mais les Eespig sont un sujet qui me tient à cœur – c'est mon cheval de bataille ! – depuis quelques années, en tant que rapporteur pour avis des crédits en faveur de l'enseignement supérieur. Les 19 % de hauss...

Les étudiants boursiers sur critères sociaux des Eespig ne sont pas éligibles aux mêmes dispositifs que ceux des établissements publics. Il existe en quelque sorte, dans notre enseignement supérieur, un système à double vitesse, alors que tous les étudiants boursiers devraient bénéficier des mêmes prérogatives et des mêmes conditions d'enseign...

Je voudrais revenir sur la délivrance de diplômes par les établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général, évoquée à l'instant par Mme la ministre, et qui concerne un nombre non négligeable d'étudiants dans notre pays. Pour rappel, il existe deux voies possibles en la matière : soit par conventionnement, lorsque les relations s...

Cet amendement a pour objet l'élargissement à l'ensemble des Eespig de l'habilitation à recevoir des étudiants boursiers sur critères sociaux.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe de majoration des droits d'inscription universitaires pour les étudiants extracommunautaires. M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, nous a expressément demandé de le déposer. Ce régime différencié relève aujourd'hui d'un simple arrêté en date du 19 avril 2019. En le rehaussant au ni...

Dans l'écosystème de l'enseignement supérieur, je rappelle qu'il existe des établissements privés qui détiennent un label particulier, les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général (Eespig). En contrepartie de ce label, ces établissements se voient imposer des contraintes et des obligations. Pour autant, ils ne bénéficie...

Je salue les propos du rapporteur général qui, dans sa grande sagesse, a bien compris qu'il s'agissait de mettre en lumière le rôle des Eespig. J'ai également bien entendu les explications de M. le ministre sur le risque de rupture d'égalité. Nous sommes évidemment vigilants à cet égard. La loi de 2013 relative à l'enseignement supérieur et à...

Je souscris aux propos de mon collègue Emmanuel Capus. Sans vouloir monopoliser la parole au bénéfice du Maine-et-Loire – j’associe d’ailleurs mes autres collègues de ce département–, je souhaite insister sur la spécificité des regroupements de communes chez nous, car il s’agit véritablement de communes rurales. La plupart sont de très petites ...