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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Stéphane Piednoir
1918 interventions trouvées.
sénateur, président de l'Office, rapporteur. - Parfois, le cheminement peut être un peu plus sinusoïdal que linéaire. Nous avons intérêt à partager les productions de l'OPECST avec nos collègues qui n'en sont pas membres et le connaissent mal. J'en ai fait l'expérience en candidatant à sa présidence cette année : certains collègues sénateurs o...
sénateur, président de l'Office, rapporteur. - Cela est bien noté et fera partie des axes que nous allons soumettre aux services. Je vais maintenant vous consulter sur la publication des actes du quarantième anniversaire. L'Office autorise à l'unanimité la publication, sous forme de rapport, des actes de son quarantième anniversaire, constitu...
Pour quoi faire ?
Pour quoi faire ?
Très bien !
Très bien !
Eh bien !
Eh bien !
Très bien !
Très bien !
Je reviens sur les garanties qui ont précédemment été accordées aux communes nouvelles. Non seulement elles ont considérablement évolué, mais elles ont aussi été rognées de manière drastique au cours des dernières années. Cet amendement vise à créer une dotation de garantie de chacune des parts de DGF : dotation forfaitaire, dotation national...
Je reviens sur les garanties qui ont précédemment été accordées aux communes nouvelles. Non seulement elles ont considérablement évolué, mais elles ont aussi été rognées de manière drastique au cours des dernières années. Cet amendement vise à créer une dotation de garantie de chacune des parts de DGF : dotation forfaitaire, dotation national...
Il s'agit d'un amendement de repli qui, selon les mêmes principes que j'ai exposés tout à l'heure, vise à créer une dotation de garantie de la DSR pérenne.
Il s’agit d’un amendement de repli qui, selon les mêmes principes que j’ai exposés tout à l’heure, vise à créer une dotation de garantie de la DSR pérenne.
Non, je les retire, madame la présidente.
Non, je les retire, madame la présidente.
La période de garantie reste trop courte et risque de pénaliser les projets de regroupement des communes. Celles-ci se préparent d'ores et déjà à des pertes inévitables à court terme, c'est-à-dire à l'horizon 2026, soit d'ici à la fin du mandat municipal en cours. En l'état actuel du droit, les communes gagnent par conséquent à ne pas se regro...
La période de garantie reste trop courte et risque de pénaliser les projets de regroupement des communes. Celles-ci se préparent d’ores et déjà à des pertes inévitables à court terme, c’est-à-dire à l’horizon 2026, soit d’ici à la fin du mandat municipal en cours. En l’état actuel du droit, les communes gagnent par conséquent à ne pas se regro...
Nous sommes un certain nombre à assister aux commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et nous observons que les communes nouvelles y sont pénalisées. En effet, les communes historiques ne sont plus éligibles individuellement à cette dotation. Jacqueline Gourault, quand elle était ministre, avait ce bo...
Nous sommes un certain nombre à assister aux commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et nous observons que les communes nouvelles y sont pénalisées. En effet, les communes historiques ne sont plus éligibles individuellement à cette dotation. Jacqueline Gourault, quand elle était ministre, avait ce bo...
