Interventions de Stéphane Piednoir

La question du gel des considérations au moment de la constitution de la commune nouvelle posant en effet problème, je retire mon amendement. Je salue les avancées relatives aux communes nouvelles qui ont été adoptées au cours de l'examen de cette mission. Reste que, sur ce sujet, nous devons appeler l'attention du Gouvernement et, par conséqu...

La question du gel des considérations au moment de la constitution de la commune nouvelle posant en effet problème, je retire mon amendement. Je salue les avancées relatives aux communes nouvelles qui ont été adoptées au cours de l'examen de cette mission. Reste que, sur ce sujet, nous devons appeler l'attention du Gouvernement et, par conséqu...

Nous sommes un certain nombre à assister aux commissions d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et nous observons que les communes nouvelles y sont pénalisées. En effet, les communes historiques ne sont plus éligibles individuellement à cette dotation. Jacqueline Gourault, quand elle était ministre, avait ce bo...

M. Stéphane Piednoir. J’entends les arguments du rapporteur, qui sont comme toujours très pertinents.

La question du gel des considérations au moment de la constitution de la commune nouvelle posant en effet problème, je retire mon amendement. Je salue les avancées relatives aux communes nouvelles qui ont été adoptées au cours de l’examen de cette mission. Reste que, sur ce sujet, nous devons appeler l’attention du Gouvernement et, par conséqu...

Deux générations !

Je veux attirer l’attention sur une spécificité du pass Culture. Je rappelle que celui-ci se décompose en deux volets : un montant individuel et une part collective. Si les jeunes en situation de handicap peuvent bénéficier de la part individuelle, même s’ils sont scolarisés en établissement médico-social, ils ne peuvent bénéficier de la part...

Deux générations !

Oui, madame la présidente, puisque M. le rapporteur spécial y est favorable.

Comme vous avez pu le dire précédemment, monsieur le ministre, l'école inclusive nécessite des moyens. En effet, chaque enfant en situation de handicap doit avoir accès à un matériel pédagogique forcément spécifique, adapté et reconnu comme nécessaire à son parcours de scolarisation par la commission des droits et de l'autonomie des personnes h...

Je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue évidemment l’augmentation de près de 500 millions d’euros des crédits dédiés à l’enseignement supérieur et à la vie étudiante. Cependant, je souhaite également relayer certains points qui ont interpellé la commission de la culture. Pour la première fois, une mesure intermi...

Comme vous avez pu le dire précédemment, monsieur le ministre, l’école inclusive nécessite des moyens. En effet, chaque enfant en situation de handicap doit avoir accès à un matériel pédagogique forcément spécifique, adapté et reconnu comme nécessaire à son parcours de scolarisation par la commission des droits et de l’autonomie des personnes h...

Comme vous avez pu le dire précédemment, monsieur le ministre, l’école inclusive nécessite des moyens. En effet, chaque enfant en situation de handicap doit avoir accès à un matériel pédagogique forcément spécifique, adapté et reconnu comme nécessaire à son parcours de scolarisation par la commission des droits et de l’autonomie des personnes h...

Je le retire, madame la présidente.

Je comprends l’intention de M. le rapporteur général, qui a le souci de l’équilibre budgétaire, d’autant que la dette de notre pays dépasse les 3 000 milliards d’euros. J’ai également bien entendu les observations qu’il a formulées sur les fonds propres, dont les montants laissent place à une interprétation assez large. Nous en avons eu l’illu...

Défendu !

Je retire également le mien, madame la présidente !

Il est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.