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Cet amendement porte lui aussi sur une conséquence de la loi NOTRe. Certaines communes qui ont intégré de nouvelles intercommunalités, dont les périmètres ont été élargis, ont vu artificiellement leur richesse augmenter, alors qu’elles étaient éligibles à la dotation de solidarité rurale, plus exactement à la fraction cible. À l’origine, le pro...
L’amendement n° II-585 rectifié prévoit une sortie en sifflet sur trois ans, qui se décline par une diminution à hauteur de 75 %, puis 50 % et, enfin, 25 %. L’amendement de ma collègue Catherine Deroche prévoit une sortie sur cinq ans, à hauteur successivement de 90 %, 75 %, 60 %, 40 % et 20 %.
Je maintiens l’amendement n° II-585 rectifié et je retire l’amendement n° II-630 rectifié bis, en accord avec ma collègue Catherine Deroche, bien évidemment.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au sein de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », la MIRES, qui représente tout de même 6 % du budget général de l’État, avec 28 milliards d’euros, le programme 150 est en légère augmentation de 1, 2 %. Les 166 millions d’euros de crédits supplément...
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
En concertation avec mon collègue Didier Mandelli, je retire cet amendement, monsieur le président.
Cet amendement est identique au précédent. Ce plan de 42 millions d’euros a été calculé sur trois ans. Il est destiné à ramener la contribution aux EESPIG à 1 000 euros par étudiant, ce qui représente, je le rappelle, environ 10 % de ce que coûte un étudiant dans une université publique. Il s’agit donc d’un effort mesuré. Il n’est pas question,...
Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à défaut d’être réellement en mouvement, ce gouvernement veut nous faire croire qu’il est en marche. Soit. Encore faudrait-il connaître la direction envisagée, et le sens de parcours choisi. Après avoir organisé les « assises de la mobilité » – i...
Voilà de quoi, à n’en pas douter, susciter bien des velléités ! En outre, l’acceptabilité citoyenne de ce genre de projets, comme celle des réformes fiscales, doit être prise en compte et anticipée. Je n’ai rien entendu non plus de très volontariste concernant la filière hydrogène, pour laquelle les 100 millions d’euros précédemment annoncés ...
Je souhaite à mon tour saluer et remercier l'ensemble des participants à cette audition publique, qui vient compléter les auditions privées déjà réalisées dans le cadre du rapport que nous sommes chargés d'élaborer pour le début de l'année 2019. J'aurais deux questions à formuler dans le prolongement des interventions des représentants de l'as...
La première table ronde a été particulièrement riche et a permis de collecter de nombreuses informations et témoignages relatifs au déploiement des bornes de recharge dans les territoires. Nous avons également pu identifier les freins et la pédagogie à mettre en oeuvre pour lever certains de ces obstacles. Je ne doute pas que nous y parviendron...
Je vais maintenant passer la parole à M. Gilles Voiron, chercheur au CNRS, rattaché à l'université de Nice Sophia Antipolis, qui va présenter un projet mené au sein du laboratoire Espace sur la capacité des territoires à intégrer les innovations de mobilité décarbonée.
Je vais donner la parole à Mme Juliette Antoine-Simon, directrice générale d'IZIVIA, société fondée en 1998 sous le nom de SODETREL, spécialisée dans le déploiement d'infrastructures de recharge et dont la réalisation la plus connue du grand public est certainement le réseau de bornes de recharge rapide sur autoroutes Corri-Door.
Bien évidemment, l'une des questions que l'on peut se poser est de savoir comment gérer le réseau. Je vais par conséquent passer la parole à Mme Géraldine Paloc, chargée de mission auprès du directeur du programme mobilité, à ENEDIS, qui va sans doute nous parler de la puissance nécessaire, et de la question du pic de recharges de batteries, pa...
Nous allons à présent accueillir le dernier intervenant de cette table ronde, M. Jérémie Almosni, chef du service Transport et mobilité de l'ADEME.
Je remercie l'ensemble des intervenants. Le moment est venu des échanges et du débat.
Cette question constitue sans doute l'un des freins psychologiques. Les gens sont rassurés par le fait de disposer d'une prise à domicile, car ils considèrent qu'ils pourront ainsi, quoi qu'il arrive, recharger leur batterie chez eux.
Je félicite et remercie à nouveau l'ensemble des intervenants pour la qualité de leur participation. Nous serions reconnaissants à celles et ceux qui ont présenté des diaporamas de bien vouloir nous les faire parvenir. Huguette Tiegna et moi-même tâcherons de prendre en compte autant que possible vos interventions, qui ne manqueront pas d'enric...
Les évolutions du budget de l'enseignement supérieur sont certes positives, mais son augmentation reste inférieure à l'inflation et à l'augmentation du budget général de l'État. Surtout, elle ne correspond pas à la hausse du nombre d'étudiants. Du fait de dépenses contraintes - Gouvernement, compensation de la hausse de la CSG, extension du pla...
Alors ce texte ne sert à rien !