Interventions de Stéphane Piednoir

Comme Bernard Bonne, je n'ai pas eu connaissance en tant que maire de la possibilité de consulter ce fichier pour l'embauche d'une personne qui sera au contact direct d'enfants. Le docteur Guérin nous a dressé un tableau un peu effrayant. Étant enseignant de métier, je déplore qu'il n'y ait aucune formation ni sensibilisation permettant de pe...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention, et même vous alerter, sur les retards de remboursement des primes à la conversion et autres bonus écologiques qui sont accordés pour faciliter l’achat de véhicules vertueux en termes de pollution atmosphérique, et sur les conséquences de ces retards pour l’ensemble de la filière automobil...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je vous invite évidemment à travailler le plus étroitement possible avec les professionnels de la filière. Pour ce qui concerne les centres de déconstruction et de destruction des véhicules, l’on pourrait envisager de donner davantage d’agréments, même localement ; il pourrait s’agir d’une ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite à mon tour insister sur la question de la hausse des droits d’inscription pour les étudiants extracommunautaires. Bien sûr, ce n’est pas la seule mesure du plan d’attractivité Bienvenue en France récemment présenté par le Gouvernement, mais, vous en conviendrez, c’est c...

Madame la ministre, vous l’aurez compris eu égard à la tonalité et à la teneur de ma question, je m’interroge non pas sur le fond de la méthode, mais sur le manque de concertation. Nous avons suffisamment de rendez-vous communs dans nos agendas respectifs, d’auditions dans le cadre du projet de loi de finances pour être a minima inform...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de mon dernier rapport budgétaire – qui était en réalité le premier –, j’avais dressé un bilan de la première année de fonctionnement de Parcoursup, et je vous en avais rendu compte à cette tribune. En dépit de quelques imperfections, certaines étant inévitables pour u...

Je songe aussi à la mise en place d’un « répondeur automatique » pour les candidats qui sont sûrs de leurs choix. À défaut de revenir à une hiérarchisation des vœux, c’est néanmoins un élément qui donnera plus d’efficacité à l’outil. Je mentionne également l’amélioration de l’information donnée aux candidats, avec notamment, ce qui était impos...

En matière d’information, je pense d’ailleurs qu’il faut aller plus loin et demander aux formations d’être plus précises sur les critères qu’elles prennent en compte dans le classement des dossiers. Sans aller jusqu’à la publication des fameux « algorithmes locaux », chers à notre collègue, quand ils existent, c’est une information importante p...

Je voudrais, à mon tour, remercier Mme Françoise Gatel d’avoir déposé cette proposition de loi qui vise à accompagner la création de communes nouvelles, fait majeur dans notre département, le Maine-et-Loire, comme l’a indiqué ma collègue Catherine Deroche. Le département de Maine-et-Loire est avant-gardiste à bien des égards en matière de créa...

Bravo !

Monsieur Maurey, Oscar Wilde disait que la meilleure façon de résister à la tentation, c’est d’y céder. Je vous invite donc à voter cet amendement ! Je ne partage évidemment pas la conception de M. Collombat, qui voudrait que pas une oreille ne dépasse et qu’un même modèle s’applique partout en France exactement de la même façon. Eh bien non, ...

Nous nous félicitons que le Gouvernement nous prête aujourd’hui une oreille un peu plus attentive. Eu égard au débat que suscite cet amendement, il va de soi que je le maintiens.

Il s’agit de rétablir le dispositif prévoyant que, dans les communes nouvelles qui regroupent toutes les communes membres d’un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, le conseil municipal pourra décider d’instituer, pour la période comprise entre la création de la commune nouvelle et le premier r...

Chacun a bien compris l’objet de la commission permanente, dont la mise en place avait d’ailleurs été initialement envisagée par l’auteur de la proposition de loi. Le dispositif proposé par le groupe Union Centriste répond tout à fait à nos attentes, tout en étant moins ardu à mettre en œuvre. Compte tenu des arguments avancés par Mme la rappor...

Cet amendement vise le cas spécifique d’une commune nouvelle créée sur le périmètre d’un ancien EPCI qui avait réalisé un plan local d’urbanisme intercommunal, un PLUI. Ce PLUI se transforme alors, de facto, en PLU de la commune nouvelle. Nous proposons de permettre à celle-ci de conserver ce PLU, afin qu’elle ne soit pas obligée de refa...

La constitution d’un PLUI demande du temps, de la part des élus et des services administratifs, et de l’argent pour financer les études préalables. Il est dommage d’imposer aux communes nouvelles créées sur le périmètre d’un ancien EPCI de saborder le travail déjà réalisé. Néanmoins, je fais confiance à la sagesse de Mme la rapporteur et je ret...

À qui appartiennent les échantillons prélevés sur Mars et, le cas échéant, les ressources de la planète ? La question de leur propriété pourrait constituer une difficulté.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelles doivent être les priorités de l’éducation nationale ? Comment rendre notre système éducatif plus performant, au sens d’une meilleure maîtrise par tous les élèves des savoirs fondamentaux ? Je suis convaincu qu’il y a, sur ces deux questions, probablement autant d’avis que...

Sur la question de l’efficacité de notre système éducatif, nous sommes nombreux à croire que l’essentiel se passe dès l’école primaire. Vous avez fait le choix de porter en grande partie vos efforts sur les dédoublements des classes de CP et de CE1 dans les zones REP et REP+. Je salue bien évidemment cette démarche, qui sera achevée à la rentr...

Je soutiendrai les amendements identiques n° II-491 rectifié bis et II-640 rectifié. Je m’associe à la sagesse de Mme Gatel. Elle a cité l’Anjou, j’évoquerai plus particulièrement le département du Maine-et-Loire, très concerné par la problématique des communes nouvelles. Mes collègues et moi-même avons été sollicités sur ce sujet de la...