Loi de finances pour 2015

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 24 714 000 24 714 000 Diplomatie culturelle et d’influence Dont Titre 2 24 714 000 24 714 000 Français à l’étranger e...

Modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 247 831 000 247 831 000 Intégration et accès à la nationalité française TOTAL 247 831 000 247 831 000 SOLDE - 247 831 000 - 247 831 000 Expos...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire Dont Titre 2 12 500 000 12 500 000 12 500 000 12 500 000 Administration pénitentiaire Dont Titre 2 12 500 000 12 500 000 12 500 000 12 500 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence Dont Titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires Dont Titre 2 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins Protection maladie 637 500 000 647 500 000 TOTAL 637 500 000 647 500 000 SOLDE - 637 500 000 - 647 500 00...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’alinéa 5 de cet article entend supprimer l’exonération de cotisations salariales de sécurité sociale relative aux contrats vendanges, soit vider de sa substance tout l’intérêt de ce type de contrat. Adopté à l’unanimité par le Parlement, le contrat vendanges a été mis en place en 2002 pour f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à annuler la suppression de l’indemnité de départ aux commerçants et artisans. Celle-ci, instituée par l’article 106 de la loi de finances pour 1982, est destinée à certains commerçants et artisans qui souhaitent liquider leurs droits à la retraite compensant l’absence de possibilit...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phase du premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l’article L. 211-17 du même code, » sont supprimés. II. – Le présent article entre en vigueur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin de compenser le manque à gagner relatif à l’abandon de l’écotaxe, cet article propose d’augmenter de 2 centimes d’euros la taxe sur le gazole. Le prix des carburants représente une lourde charge pour les familles françaises ainsi que pour nos commerçants, nos artisans et nos PME/TPE. Avec cette no...