Les interventions de Stéphane Ravier sur ce dossier
3 amendements trouvés
Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent PJL a pour objectif principal de proroger l’état d’urgence sanitaire, dont l’échéance avait été prévue le « 16 février 2021 inclus » en novembre. Sans remettre en cause le bien-fondé des mesures sanitaires et l’importance de responsabiliser la population sur les gestes barrières et ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article du gouvernement propose de mettre en place un système d’information pour connaitre, via les prestataires de services informatiques, certaines informations personnelles, les données de localisation et le ciblage des personnes fréquentées par un patient atteint du virus covid-19. Il s’...
I. – Alinéa 1 Remplacer la date : 10 juillet par la date : 10 juin II. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le Parlement est convoqué avant cette date pour décider de mettre un terme à l’état d’urgence sanitaire ou de le proroger à nouveau. » Exposé sommaire : Après bientôt deux mois de confinement à l’impact néfaste p...