Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Stéphane Sautarel pour ce dossier
14 interventions trouvées.
Je soutiens l'amendement de mon collègue Olivier Paccaud, que j'ai cosigné. Son adoption permettrait de reconnaître l'intégration au cas par cas. Yannick Jadot m'a interpellé tout à l'heure alors que j'étais en audition, et non dans l'hémicycle. Comme vous tous, comme beaucoup, nous sommes sensibles à certaines situations individuelles, et nou...
Je soutiens l’amendement de mon collègue Olivier Paccaud, que j’ai cosigné. Son adoption permettrait de reconnaître l’intégration au cas par cas. Yannick Jadot m’a interpellé tout à l’heure alors que j’étais en audition, et non dans l’hémicycle. Comme vous tous, comme beaucoup, nous sommes sensibles à certaines situations individuelles, et nou...
Dans le débat qui nous anime, notre pays a aussi besoin de se projeter, d’organiser et de maîtriser l’immigration économique. Outre la question des stocks qui nous a mobilisés avec l’article 3 et sur laquelle je ne reviendrai pas, il convient de traiter les flux. Cet amendement vise à mettre en place une politique de maîtrise des flux qui relè...
Dans le débat qui nous anime, notre pays a aussi besoin de se projeter, d’organiser et de maîtriser l’immigration économique. Outre la question des stocks qui nous a mobilisés avec l’article 3 et sur laquelle je ne reviendrai pas, il convient de traiter les flux. Cet amendement vise à mettre en place une politique de maîtrise des flux qui relè...
Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur les prévisions du nombre de travailleurs étrangers qui seront admis l’année suivante.
Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur les prévisions du nombre de travailleurs étrangers qui seront admis l’année suivante.
J’ai moi-même été surpris que l’amendement n° 616 rectifié bis soit placé à ce moment de la discussion ; il aurait effectivement été préférable de l’examiner en même temps que l’article 1er A. Il visait à apporter une réponse spécifique sur l’immigration économique avec une démarche qui n’était pas exactement la même que celle de la com...
J’ai moi-même été surpris que l’amendement n° 616 rectifié bis soit placé à ce moment de la discussion ; il aurait été préférable en effet de l’examiner en même temps que l’article 1er A. Il visait à apporter une réponse spécifique sur l’immigration économique avec une démarche qui n’était pas exactement la même que celle de la commissi...
Dans le débat qui nous anime, notre pays a aussi besoin de se projeter, d'organiser et de maîtriser l'immigration économique. Outre la question des stocks qui nous a mobilisés avec l'article 3 et sur laquelle je ne reviendrai pas, il convient de traiter les flux. Cet amendement vise à mettre en place une politique de maîtrise des flux qui relè...
Dans le débat qui nous anime, notre pays a aussi besoin de se projeter, d'organiser et de maîtriser l'immigration économique. Outre la question des stocks qui nous a mobilisés avec l'article 3 et sur laquelle je ne reviendrai pas, il convient de traiter les flux. Cet amendement vise à mettre en place une politique de maîtrise des flux qui relè...
Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur les prévisions du nombre de travailleurs étrangers qui seront admis l'année suivante.
Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur les prévisions du nombre de travailleurs étrangers qui seront admis l'année suivante.
J'ai moi-même été surpris que l'amendement n° 616 rectifié bis soit placé à ce moment de la discussion ; il aurait effectivement été préférable de l'examiner en même temps que l'article 1er A. Il visait à apporter une réponse spécifique sur l'immigration économique avec une démarche qui n'était pas exactement la même que celle de la com...
J'ai moi-même été surpris que l'amendement n° 616 rectifié bis soit placé à ce moment de la discussion ; il aurait effectivement été préférable de l'examiner en même temps que l'article 1er A. Il visait à apporter une réponse spécifique sur l'immigration économique avec une démarche qui n'était pas exactement la même que celle de la com...
