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Les amendements de Stéphane Sautarel pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le présent texte, à travers ce titre III relatif à la souveraineté énergétique, de même que le projet de loi de finances rectificative, avant qu’il ne soit amendé par l’Assemblée nationale, et que nous examinerons ici la semaine prochaine, ne traitent que du gaz et de l’électricité....
Cet article prévoit une extension du mécanisme d’indexation gazole. S’il est plutôt de nature technique et juridique, il m’offre l’occasion d’intervenir plus généralement sur les conditions de soutenabilité de la transition énergétique pour les poids lourds et les véhicules utilitaires au sens large. Ce sujet revêt plusieurs enjeux relatifs au...
Je tiens à intervenir sur cet article, qui procède à la revalorisation anticipée des prestations sociales. C’est l’un des volets majeurs de ce projet de loi. Si ces mesures sont bien sûr souhaitables, nécessaires et utiles, elles suscitent des interrogations sur deux aspects : d’une part, leur soutenabilité au regard de la dépense publique – j...
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a récemment conduit une étude sur les bons sociaux ou titres fléchés. Son rapport les décrit comme des outils efficaces pour soutenir le déploiement des politiques sociales, en garantissant aux citoyens l’accès local ou national aux biens et services essentiels. Il souligne q...
Non, je le retire, monsieur le président. Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le ministre. L’amendement n° 81 rectifié quater, que je vous présenterai dans quelques instants, permettra d’élargir le débat et de réfléchir au développement de ce titre fléché, que je persiste à considérer comme une piste intéressante à bien des é...
La France compte aujourd’hui un peu plus de 28 millions de salariés. Or seulement 4, 5 millions d’entre eux bénéficient de titres-restaurant. Un grand nombre de salariés ne peut pas bénéficier de ces titres fléchés, pour diverses raisons, notamment parce qu’ils ne sont pas mis en place dans leurs organisations. Il conviendrait de les rendre pl...
Non, je retire cet amendement d’appel, monsieur le président. Je souhaiterais toutefois que l’on puisse travailler sur ce sujet, qui me semble ouvrir des perspectives.
