Interventions en hémicycle de Stéphane Sautarel

Le présent sous-amendement vise à prévoir que la longueur de la voirie déterminant la répartition des fractions entre les affectataires est doublée en zone de montagne, afin de prendre en compte la spécificité de ces territoires.

Par ce sous-amendement, je propose que la répartition des fractions soit réservée aux bénéficiaires qui ont moins de 40 habitants par kilomètre de voirie, puisque les charges de voirie sont indépendantes de la population ; elles sont liées à la longueur de la voirie et au territoire.

Je ne dirai pas mieux pour plaider en faveur de la ruralité. Si nous nous sommes tous conscients des enjeux et des besoins du ferroviaire – on a évoqué le « mur d’investissement » de 100 milliards d’euros, annoncé mais non financé –, dans un certain nombre de territoires ruraux, les mobilités du quotidien passent par la route. D’où l’amendemen...

Je soutiens la proposition de notre rapporteur général. À l'instar des collectivités territoriales, l'agriculture est, elle aussi, en souffrance. La hausse de la redevance pour pollutions diffuses pèserait sans doute gravement sur les activités agricoles, et cela n'a pas été anticipé. Différer cette réforme insuffisamment évaluée me semble un...

Je soutiens la proposition de notre rapporteur général. À l’instar des collectivités territoriales, l’agriculture est, elle aussi, en souffrance. La hausse de la redevance pour pollutions diffuses pèserait sans doute gravement sur les activités agricoles, et cela n’a pas été anticipé. Différer cette réforme insuffisamment évaluée me semble un...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Je le retire également, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Dans un rapport d'information intitulé Situation de la SNCF et ses perspectives, qu'Hervé Maurey et moi-même avions commis au nom de la commission des finances, nous préconisions sous la recommandation n° 15, parmi d'autres solutions permettant de financer les infrastructures de transport, de créer une nouvelle taxe sur les sociétés conc...

Cet amendement s'inscrit dans le même esprit que celui de mes collègues, notamment au regard du retard pris dans la mise en place des filières à responsabilité pour les ordures ménagères résiduelles. Des innovations ont été mises en place encore récemment. Dans le cadre de la délégation aux entreprises du Sénat, présidée par notre collègue Oli...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que celui de mes collègues, notamment au regard du retard pris dans la mise en place des filières à responsabilité pour les ordures ménagères résiduelles. Des innovations ont été mises en place encore récemment. Dans le cadre de la délégation aux entreprises du Sénat, présidée par notre collègue Oli...

Après les explications de M. le rapporteur général et de M. le ministre, je vais retirer l'amendement n° I-431 rectifié bis. Monsieur le ministre, je veux attirer votre attention sur deux sujets. Première remarque, si nous partageons la totalité des objectifs environnementaux, qui sont tous louables et souhaitables, il existe un problè...

Puisque le rapporteur général a fait allusion au rapport commis sur le sujet par Hervé Maurey et moi-même, je m'exprimerai sur deux enjeux particuliers. Premièrement, la gratuité, qui a été évoquée, ne nous semble pas une solution généralisable. Il appartient à chaque AOM d'en décider, mais une telle disposition relève non pas de la politique ...

Après les explications de M. le rapporteur général et de M. le ministre, je vais retirer l’amendement n° I-431 rectifié bis. Monsieur le ministre, je veux attirer votre attention sur deux sujets. Première remarque, si nous partageons la totalité des objectifs environnementaux, qui sont tous louables et souhaitables, il existe un problè...

Puisque le rapporteur général a fait allusion au rapport commis sur le sujet par Hervé Maurey et moi-même, je m’exprimerai sur deux enjeux particuliers. Premièrement, la gratuité, qui a été évoquée, ne nous semble pas une solution généralisable. Il appartient à chaque AOM d’en décider, mais une telle disposition relève non pas de la politique ...

Cet amendement de Mme Joseph vise à instituter une exonération d'accise pour les gaz renouvelables et bas-carbone. Il tend à appuyer les filières du biométhane, énergie à laquelle nous sommes sensibles dans nos territoires. Nous voyons se développer des projets prometteurs et constatons que les consommateurs ont de plus en plus recours à ce cho...