Interventions en hémicycle de Stéphane Sautarel

Les dispositions de ce sous-amendement vont dans le même sens que celles que mes collègues ont déjà présentées, mais, dans un souci de stabilité, elles apportent une précision technique importante concernant l’année de référence : le calcul se fera par rapport à la DGF perçue la dernière année d’éligibilité au pacte de stabilité, et non par rap...

Il est défendu.

Je ne me suis pas étendu lors de la présentation de l’amendement n° I-1533 rectifié quater de Mme Bellurot, que j’ai cosigné, mais je partage la préoccupation de conforter les moyens des départements, en particulier des Sdis. Conformément à notre ligne et au regard de la nécessité de maîtrise budgétaire qu’elle emporte, je me rangerai t...

Je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à supprimer la condition de potentiel financier, afin que la DPEL soit versée à l'ensemble des communes de moins de 1 000 habitants. Cela permettrait d'améliorer la prévisibilité de cette ressource et de faciliter, pour ces communes, la mise en œuvre des dispositions relatives à l'exercice de mandats locaux. Pour atteindre ...

Cet amendement vise à supprimer la condition de potentiel financier, afin que la DPEL soit versée à l’ensemble des communes de moins de 1 000 habitants. Cela permettrait d’améliorer la prévisibilité de cette ressource et de faciliter, pour ces communes, la mise en œuvre des dispositions relatives à l’exercice de mandats locaux. Pour atteindre ...

Défendu !

Défendu !

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Comme l'a démontré la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, dans un rapport de Hervé Maurey et Franck Montaugé, le coût de l'équipement de nos territoires en points d'eau contre les incendies, pourtant essentiel, ainsi que de leur entretien, excède de beaucoup les capacités financières des collectivités. ...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Comme l’a démontré la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, dans un rapport de Hervé Maurey et Franck Montaugé, le coût de l’équipement de nos territoires en points d’eau contre les incendies, pourtant essentiel, ainsi que de leur entretien, excède de beaucoup les capacités financières des collectivités. ...

Il est défendu !

Il est défendu !

Il est défendu.

Je ne me suis pas étendu lors de la présentation de l'amendement n° I-1533 rectifié quater de Mme Bellurot, que j'ai cosigné, mais je partage la préoccupation de conforter les moyens des départements, en particulier des Sdis. Conformément à notre ligne et au regard de la nécessité de maîtrise budgétaire qu'elle emporte, je me rangerai t...

Je le retire, madame la présidente.

Cet amendement de Mme Joseph vise à instituter une exonération d’accise pour les gaz renouvelables et bas-carbone. Il tend à appuyer les filières du biométhane, énergie à laquelle nous sommes sensibles dans nos territoires. Nous voyons se développer des projets prometteurs et constatons que les consommateurs ont de plus en plus recours à ce cho...

Je le retire !

Il ne s’agit nullement de revenir, au travers de ce sous-amendement et des deux suivants, sur l’esprit de l’amendement du rapporteur général, dont je me réjouis et auquel j’adhère pleinement. Les besoins des collectivités en la matière sont en effet criants, car les mobilités de proximité s’appuient souvent sur d’autres infrastructures que le f...