Interventions en hémicycle de Stéphane Sautarel

Cet amendement vise à rétablir des conditions plus favorables de transmission de l’épargne en réduisant la fiscalité sur les donations. Sous l’effet de l’allongement de la durée de la vie, l’âge moyen auquel on hérite ne cesse de reculer. Il est donc primordial de contribuer à la mobilité intergénérationnelle de l’épargne en facilitant la tran...

Il ne m'avait pas échappé que l'amendement n° I-428 rectifié ter était particulièrement coûteux… J'ai souhaité déposer cet amendement d'appel, parce que la question de la transmission du patrimoine mérite un travail de fond : face aux évolutions démographiques, à la pression foncière, notamment dans le secteur agricole, ou à la mise en ...

Il est défendu.

Je retire l'amendement n° I-110 rectifié quinquies.

Il ne m’avait pas échappé que l’amendement n° I-428 rectifié ter était particulièrement coûteux… J’ai souhaité déposer cet amendement d’appel, parce que la question de la transmission du patrimoine mérite un travail de fond : face aux évolutions démographiques, à la pression foncière, notamment dans le secteur agricole, ou à la mise en ...

Je retire l’amendement n° I-110 rectifié quinquies.

Je souhaite pour ma part soutenir cet amendement du rapporteur général, qui, effectivement, s'inspire d'un rapport de notre collègue Roger Karoutchi. S'il faut donner de la prévisibilité, monsieur le ministre, c'est peut-être en dessinant une trajectoire claire pour cette dépense fiscale, dont la collecte est certes évaluée comme bonne, mais do...

Je souhaite pour ma part soutenir cet amendement du rapporteur général, qui, en effet, s’inspire d’un rapport d’information de notre collègue Roger Karoutchi. S’il faut donner de la prévisibilité, monsieur le ministre, c’est peut-être en dessinant une trajectoire claire pour cette dépense fiscale, dont la collecte est certes évaluée comme bonne...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de finances constitue un rendez-vous majeur de la vie démocratique de notre pays, qui doit fixer le cap d’une politique. Les élus locaux le savent parfaitement quand ils présentent leur budget, nos dirigeants nationaux semblent au contraire l’avoir parf...

J’en viens maintenant au fond, à ce que signifient les chiffres qui nous sont soumis. Le projet de loi de finances pour 2024 célèbre cinquante ans de déficits publics. Et de quelle manière, si je puis dire, tant l’ampleur du déficit semble déraisonnable ! La Commission européenne vient encore de signaler à la France qu’elle était parmi les de...

C’est l’administration administrante.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du projet de loi de finances constitue un rendez-vous majeur de la vie démocratique de notre pays, qui doit fixer le cap d'une politique. Les élus locaux le savent parfaitement quand ils présentent leur budget, nos dirigeants nationaux semblent au contraire l'avoir parf...

J'en viens maintenant au fond, à ce que signifient les chiffres qui nous sont soumis. Le projet de loi de finances pour 2024 célèbre cinquante ans de déficits publics. Et de quelle manière, si je puis dire, tant son ampleur semble déraisonnable ! La Commission européenne vient encore de signaler à la France qu'elle était parmi les derniers él...

C'est l'administration administrante.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d'abord remercier M. le rapporteur général d'avoir pris l'initiative de ce débat alors que les maires, que je salue, sont réunis en congrès. La situation financière des collectivités territoriales, singulièrement des communes, évolue rapidement malgré leurs efforts de ges...

Deuxièmement, cette situation se dégrade très vite, notamment du fait d'une conjoncture économique moins favorable, d'une inflation durable, de l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires, de la hausse des taux d'emprunt et d'une dynamique fiscale à la baisse. Cela vaut pour les DMTO, la TVA ou la taxe intérieure de consommation sur les...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d’abord remercier M. le rapporteur général d’avoir pris l’initiative de ce débat alors que les maires, que je salue, sont réunis en congrès. La situation financière des collectivités territoriales, singulièrement des communes, évolue rapidement malgré leurs efforts de ges...

Deuxièmement, cette situation se dégrade très vite, notamment du fait d’une conjoncture économique moins favorable, d’une inflation durable, de l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, de la hausse des taux d’emprunt et d’une dynamique fiscale à la baisse. Cela vaut pour les DMTO, la TVA ou la taxe intérieure de consommation sur les...

Deuxièmement, cette situation se dégrade très vite, notamment du fait d’une conjoncture économique moins favorable, d’une inflation durable, de l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, de la hausse des taux d’emprunt et d’une dynamique fiscale à la baisse. Cela vaut pour les DMTO, la TVA ou la TICPE. L’année 2024 sera compliquée : a...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, en application de la loi organique du 28 décembre 2021 réformant la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), nous avons à nous prononcer sur le premier projet de loi de finances de fin de gestion. Ce nouveau type de texte permet de recentrer la dernière loi de ...