Interventions de Stéphane Sautarel

La commission demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Un tel dispositif irait en effet à rebours des dotations de fonctionnement dérogatoires instaurées pour les communes nouvelles. Qui plus est, il ne semble pas pouvoir s'appliquer de la même manière, au regard des règles de la DETR en ma...

Actuellement, la DETR peut être allouée aux EPCI et aux communes sous certaines conditions de population que je ne rappelle pas. Environ 35 000 communes comptent moins de 20 000 habitants. On dénombre près de 31 000 communes peu denses ou très peu denses aujourd'hui, soit 88 % de l'ensemble des communes de France. Le critère des communes de m...

Actuellement, la DETR peut être allouée aux EPCI et aux communes sous certaines conditions de population que je ne rappelle pas. Environ 35 000 communes comptent moins de 20 000 habitants. On dénombre près de 31 000 communes peu denses ou très peu denses aujourd'hui, soit 88 % de l'ensemble des communes de France. Le critère des communes de m...

La commission demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Un tel dispositif irait en effet à rebours des dotations de fonctionnement dérogatoires instaurées pour les communes nouvelles. Qui plus est, il ne semble pas pouvoir s’appliquer de la même manière, au regard des règles de la DETR en ma...

Cet amendement est issu d'une des propositions formulées par les rapporteurs spéciaux de la commission des finances dans le cadre de leur rapport de contrôle budgétaire sur les dotations d'investissement de l'État aux collectivités territoriales, publié au mois de juillet 2022. Il vise à renforcer l'information des membres de la commission con...

Cet amendement est issu d'une des propositions formulées par les rapporteurs spéciaux de la commission des finances dans le cadre de leur rapport de contrôle budgétaire sur les dotations d'investissement de l'État aux collectivités territoriales, publié au mois de juillet 2022. Il vise à renforcer l'information des membres de la commission con...

Actuellement, la DETR peut être allouée aux EPCI et aux communes sous certaines conditions de population que je ne rappelle pas. Environ 35 000 communes comptent moins de 20 000 habitants. On dénombre près de 31 000 communes peu denses ou très peu denses aujourd’hui, soit 88 % de l’ensemble des communes de France. Le critère des communes de m...

Certains de ces amendements, s'ils étaient adoptés, rendraient celui de la commission sans objet. C'est pourquoi j'en demanderai le retrait. Départementaliser la DSIL et coupler son examen à celui de la DETR soulève des difficultés, car les finalités et les collectivités éligibles ne sont pas exactement les mêmes selon qu'il s'agit de l'une ou...

Certains de ces amendements, s'ils étaient adoptés, rendraient celui de la commission sans objet. C'est pourquoi j'en demanderai le retrait. Départementaliser la DSIL et coupler son examen à celui de la DETR soulève des difficultés, car les finalités et les collectivités éligibles ne sont pas exactement les mêmes selon qu'il s'agit de l'une ou...

Cet amendement est issu d’une des propositions formulées par les rapporteurs spéciaux de la commission des finances dans le cadre de leur rapport de contrôle budgétaire sur les dotations d’investissement de l’État aux collectivités territoriales, publié au mois de juillet 2022. Il vise à renforcer l’information des membres de la commission con...

Certains de ces amendements, s’ils étaient adoptés, rendraient celui de la commission sans objet. C’est pourquoi j’en demanderai le retrait. Départementaliser la DSIL et coupler son examen à celui de la DETR soulève des difficultés, car les finalités et les collectivités éligibles ne sont pas exactement les mêmes selon qu’il s’agit de l’une ou...

Certains de ces amendements, s’ils étaient adoptés, rendraient celui de la commission sans objet. C’est pourquoi j’en demanderai le retrait. Départementaliser la DSIL et coupler son examen à celui de la DETR soulève des difficultés, car les finalités et les collectivités éligibles ne sont pas exactement les mêmes selon qu’il s’agit de l’une ou...

Mes chers collègues, avant que nous ne passions au vote, j'appelle votre attention sur les différents types d'amendements qui nous sont proposés. Si l'amendement n° II-945 devait être adopté, l'amendement n° II-16 rectifié de la commission deviendrait sans objet. Or ce dernier, contrairement à l'amendement n° II-945, a recueilli l'avis favorab...

Mes chers collègues, avant que nous ne passions au vote, j'appelle votre attention sur les différents types d'amendements qui nous sont proposés. Si l'amendement n° II-945 devait être adopté, l'amendement n° II-16 rectifié de la commission deviendrait sans objet. Or ce dernier, contrairement à l'amendement n° II-945, a recueilli l'avis favorab...

Ces amendements identiques ont pour objet l'interdiction de fixer un montant prévisionnel minimal de la dépense subventionnable à partir duquel les bénéficiaires peuvent solliciter une dotation DETR. Je précise que, sur les 22 000 dossiers financés en 2021, le montant moyen des projets était de 173 000 euros. On dénombrait par ailleurs 1 600 p...

Ces amendements identiques ont pour objet l'interdiction de fixer un montant prévisionnel minimal de la dépense subventionnable à partir duquel les bénéficiaires peuvent solliciter une dotation DETR. Je précise que, sur les 22 000 dossiers financés en 2021, le montant moyen des projets était de 173 000 euros. On dénombrait par ailleurs 1 600 p...

Mes chers collègues, avant que nous ne passions au vote, j’appelle votre attention sur les différents types d’amendements qui nous sont proposés. Si l’amendement n° II-945 devait être adopté, l’amendement n° II-16 rectifié de la commission deviendrait sans objet. Or ce dernier, contrairement à l’amendement n° II-945, a recueilli l’avis favorab...

Cet amendement tend à supprimer la possibilité laissée au préfet de moduler les taux de subventionnement DETR et DSIL en fonction du caractère écologique du projet. Au-delà de l'impératif de maintien de la liberté locale, les retours d'expérience montrent que nous atteignons un taux de verdissement DETR-DSIL d'environ 25 %, conforme aux object...

Cet amendement tend à supprimer la possibilité laissée au préfet de moduler les taux de subventionnement DETR et DSIL en fonction du caractère écologique du projet. Au-delà de l'impératif de maintien de la liberté locale, les retours d'expérience montrent que nous atteignons un taux de verdissement DETR-DSIL d'environ 25 %, conforme aux object...

La commission comprend les objectifs des auteurs des amendements. Les délais sont en effet très courts et le montage des projets peut se révéler compliqué, notamment pour les plus petites collectivités. Cela étant, si les élus ont besoin de temps pour monter leurs dossiers, ils ont également besoin de recevoir les crédits le plus rapidement p...