Interventions de Stéphane Sautarel

L’échelle départementale est la bonne pour répondre à l’impérieux besoin d’ingénierie. Monsieur le secrétaire d’État, comment l’ANCT peut-elle le reconnaître ?

L’échelle départementale est la bonne pour répondre à l’impérieux besoin d’ingénierie. Monsieur le secrétaire d’État, comment l’ANCT peut-elle le reconnaître ?

Sur le volet agricole, on observe la baisse des dotations au titre de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Pourrais-je avoir des précisions, car il s'agit d'un levier essentiel de financement sur nos territoires ruraux de montagne ? Les moyens consacrés à l'installation diminuent en même temps que le nombre d'agriculteurs. J...

Je me félicite tout d'abord du renforcement du rôle de pilotage et de coordination des préfets en 2021. Alors que nous observons une baisse de budget plus faible que les années précédentes, et à l'heure où on l'on demande davantage de liberté et de responsabilité aux collectivités locales, je m'interroge sur les finalités du contrôle de la lé...

Il est essentiel de soutenir les commerces de proximité et l'artisanat. Je voterai l'amendement sur le Fisac. Ce fonds pourrait d'ailleurs être utilisé en complémentarité avec d'autres dispositifs comme le programme « Petites villes de demain ». Je regrette aussi que le plan de relance ne comporte que 250 millions d'euros pour France très haut...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Le sujet que je souhaite aborder aurait été au cœur de l’actualité si les crises sanitaire, sécuritaire, économique et sociale n’occupaient pas, à juste titre, tous les esprits. Avec un budget de 387 milliards d’euros sur sept ans, la politique agricole commune (PAC...

L'accord trouvé soulève bien des interrogations. Le plan de relance devra être remboursé. Je partage les remarques de mes collègues. De même, les rabais ont non seulement été maintenus, mais ils ont augmenté. À tel point que l'on peut s'interroger sur le bénéfice réel de cet accord pour notre pays : notre contribution au budget européen s'élève...

Je suis heureux de rejoindre la délégation, et serais disposé à m'investir dans le rapport sur les nouvelles mobilités en zones peu denses aux côtés d'Olivier Jacquin.