Interventions de Stéphane Sautarel

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, visiblement, il y a loin de la coupe aux lèvres, si je peux me permettre cette expression. Pourtant, nous sommes, comme vous, messieurs les ministres, assoiffés de transition écologique soutenable et souveraine, faisant toute sa place, essentielle, aux collectivités territoria...

Monsieur le ministre, je veux vous remercier pour les propos que vous avez tenus, que ce soit dans les avis que vous avez rendus ou tout à l’heure à la tribune. Je vous remercie également de votre écoute et de l’évolution qui est engagée – on en sent l’impulsion –, même si elle n’est pas encore à la hauteur des besoins et des attentes, comme c...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, visiblement, il y a loin de la coupe aux lèvres, si je peux me permettre cette expression. Pourtant, nous sommes, comme vous, messieurs les ministres, assoiffés de transition écologique soutenable et souveraine, faisant toute sa place, essentielle, aux collectivités territoria...

Monsieur le ministre, je veux vous remercier pour les propos que vous avez tenus, que ce soit dans les avis que vous avez rendus ou tout à l'heure à la tribune. Je vous remercie également de votre écoute et de l'évolution qui est engagée – on en sent l'impulsion –, même si elle n'est pas encore à la hauteur des besoins et des attentes, comme c...

Cet amendement vise à mettre en place pour le fonds vert, qui est devenu un enjeu important pour nos collectivités, une commission composée d’élus sur le modèle de celle qui existe pour la DETR. Il est ainsi proposé d’améliorer la gouvernance de ce fonds en impliquant davantage les élus sur le territoire.

Je remercie la commission d’avoir émis un avis favorable. Madame la ministre, connaissez-vous la vraie vie, celle qui est réellement vécue sur nos territoires ? Une fois les dossiers examinés, c’est l’intelligence collective qui permet de les orienter et d’optimiser les plans de financement, sans qu’il soit bien sûr question de nier les spécifi...

Je maintiens évidemment mon amendement.

Depuis 2018, la dotation du Facé a baissé, pour s’établir à 360 millions d’euros, ce que la Cour des comptes a souligné comme une limite et une difficulté. En effet, la persistance des fragilités spécifiques au milieu rural, comme les coupures d’électricité plus fréquentes et plus longues ou encore l’onde de tension moins stable, justifie un e...

Avec le développement des EnR et le raccordement des postes sources, de nouveaux besoins d’approvisionnement locaux voient le jour. Ils plaident pour que l’on renforce le Facé, qui, comme cela a été rappelé par M. le rapporteur, est bloqué depuis 2017. Je ne parle même pas en euros courants ! Les besoins sont très présents et sont en train de...

Le dispositif territoires éducatifs ruraux vise à renforcer la prise en charge pédagogique et éducative des jeunes avant, pendant, après le cadre scolaire et autour de celui-ci, en mobilisant l’ensemble des acteurs. À compter de la rentrée de 2023, le dispositif a été étendu pour atteindre 185 TER, et son déploiement doit se poursuivre en 2024...

Je me réjouis, d’abord, que les objectifs soient partagés par tous, y compris par M. le ministre. Je remercie également M. le rapporteur spécial pour son avis très favorable. Je maintiens l’amendement, monsieur le ministre, car il convient de s’assurer que l’on cherche bien, dans ce PLF, à atteindre ces objectifs et que l’on y met les moyens....

L'examen de cet amendement me donne l'occasion d'intervenir dans le débat sur les effectifs scolaires, en particulier en milieu rural. J'avais moi-même déposé un amendement sur le sujet, mais il a été déclaré irrecevable. Je souhaite donc interroger M. le ministre sur les engagements qu'avait pris Mme la Première ministre, le 31 mars dernier, ...

L’examen de cet amendement me donne l’occasion d’intervenir dans le débat sur les effectifs scolaires, en particulier en milieu rural. J’avais moi-même déposé un amendement sur le sujet, mais il a été déclaré irrecevable. Je souhaite donc interroger M. le ministre sur les engagements qu’avait pris Mme la Première ministre, le 31 mars dernier, ...

Le PLF 2024 permet le financement de 2 600 maisons France Services ; ainsi, les habitants des territoires concernés pourront accéder à un bouquet de services de neuf opérateurs nationaux. On peut bien sûr se réjouir de la densification de ce réseau, mais il faut rappeler qu’il remplit une compétence et une responsabilité relevant d’abord de l’...

Madame la présidente, mon objectif en déposant l’amendement n° II-408 rectifié était qu’un débat ait lieu. Au regard du contexte de l’examen de cette mission, je le retire.

Le PLF 2024 permet le financement de 2 600 maisons France Services ; ainsi, les habitants des territoires concernés pourront accéder à un bouquet de services de neuf opérateurs nationaux. On peut bien sûr se réjouir de la densification de ce réseau, mais il faut rappeler qu'il remplit une compétence et une responsabilité relevant d'abord de l'...

Madame la présidente, mon objectif en déposant l'amendement n° II-408 rectifié était qu'un débat ait lieu. Au regard du contexte de l'examen de cette mission, je le retire.

Le dispositif Territoires éducatifs ruraux (TER) vise à renforcer la prise en charge pédagogique et éducative des jeunes avant, pendant, après le cadre scolaire et autour de celui-ci, en mobilisant l'ensemble des acteurs. À compter de la rentrée de 2023, le dispositif a été étendu pour atteindre 185 TER, et son déploiement doit se poursuivre e...

Je me réjouis, d'abord, que les objectifs soient partagés par tous, y compris par M. le ministre. Je remercie également M. le rapporteur spécial pour son avis très favorable. Je maintiens l'amendement, monsieur le ministre, car il convient de s'assurer que l'on cherche bien, dans ce PLF, à atteindre ces objectifs et que l'on y met les moyens....

Je rejoins l'avis de M. le rapporteur spécial. Je souhaite simplement rebondir sur la question du financement via une affectation supplémentaire de TSCA. Des amendements en ce sens, déposés en première partie, n'ont pas été adoptés ou ont été retirés. Il s'agit toutefois d'un véritable appel au Gouvernement : il y a urgence concernant l...